Adhésion au régime
Qui peut adhérer au Régime?
Les groupes qui peuvent adhérer au Régime comprennent les groupes communautaires et les groupes de femmes à travers le Québec incluant les groupes d’économie sociale et ceux du milieu culturel. Le comité de retraite approuve l’adhésion au Régime de chaque groupe admissible selon les critères établis.
Quels sont les avantages de participer au Régime?
En participant au Régime :
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vous vous assurez un revenu décent au moment de votre retraite, et ce, pendant toute la vie durant;
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vous prenez une décision axée sur la sécurité, puisque les prestations en sont garanties, ce qui n’est pas le cas de celles qui proviennent des REÉR;
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vous optez pour un régime administré selon des valeurs qui préconisent le respect de la démocratie et la défense des droits puisque, en ce qui concerne les placements, le Régime va viser à la fois à générer les rendements requis pour payer les rentes promises et à investir en tenant compte le plus possible des valeurs du communautaire au plan social, environnemental et de gouvernance;
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vous choisissez un régime qui offre de la souplesse, puisque chaque groupe détermine son niveau de cotisation totale, qui se situe entre 2 % et 18 % du salaire, et ce taux peut être modifié annuellement à la hausse ou à la baisse.
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De plus, vous concourez à améliorer les conditions de travail dans le milieu communautaire, ce qui facilite le recrutement et la fidélisation du personnel.
En quoi consiste ce Régime?
Les 4 grandes caractéristiques de ce régime de retraite fait sur mesure.
Des prestations déterminées
Un régime qui offre une sécurité et une stabilité en garantissant le versement d’une rente pour toute la vie durant, indépendamment du rendement du Régime. Ce qui veut dire que même après une année de crise comme 2008, le Régime continuerait à verser les rentes en cours sans aucune réduction, un avantage majeur par rapport à un REÉR.
Une approche prudente
La formule de rente garantie (chaque 100 $ cotisé achète une rente annuelle de 10 $ à partir de l’âge de 65 ans) a été déterminée sur une base délibérément conservatrice, sans compter le fait qu’une partie de la cotisation sert à bâtir un coussin qui servira à l’indexation éventuelle.
Le respect de l’autonomie des groupes
Chaque groupe employeur décide d’adhérer ou non (30 % des personnes salariées peuvent bloquer l’adhésion). Le groupe a aussi le choix du niveau de la cotisation patronale et salariale (sous réserve que la cotisation patronale doit être au moins égale à la cotisation salariale), laquelle peut être augmentée ou diminuée chaque année selon les circonstances.
Un risque supporté collectivement
Le risque est supporté collectivement par les participant-e-s : une partie de la cotisation est versée dans une réserve pour indexation qui, dans les périodes plus difficiles, absorbe les chocs tout en demeurant disponible pour indexer les rentes lorsque la situation financière est bonne. Si, dans une mauvaise conjoncture, le conservatisme de notre approche et la réserve pour indexation s’avéraient insuffisants pour absorber le choc, des cotisations additionnelles devraient être versées par les participant-e-s actifs-ves en cas de déficit, mais le versement des rentes en cours et les droits acquis par les participant-e-s, les retraité-e-s et les bénéficiaires ne seraient pas affectés d’aucune façon.
Quelles sont les étapes pour adhérer au Régime?
La démarche démocratique à suivre pour adhérer au Régime est comme suit :
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Acceptation par le conseil d’administration de la décision de participer au régime de retraite.
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Acceptation de cette décision, après une période d’information et de consultation, par le syndicat ou, à défaut, par une majorité d’au moins 70 % de travailleuses et de travailleurs.
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L’organisme et les personnes salariées décident de la cotisation totale et de la répartition entre la cotisation patronale et la cotisation salariale (sous réserve que la cotisation patronale doit être au moins la moitié de la cotisation totale).
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L’organisme remplit le guide d’adhésion et contacte le secrétariat du Régime.
Pour plus de renseignements
- Guide d’adhésion (.pdf) et formulaire (.doc)
- Présentation du RRFS-GCF (.pdf)
- Calculateur des contributions employé-e/employeur
- Règles d’adhésion de nouveaux participant-e-s au Régime
- Dépliant du RRFS-GCF (.pdf) Copies imprimées disponibles sur demande
- Brochure du RRFS-GCF (.pdf) Copies imprimées disponibles sur demande
- DVD sur le RRFS-GCF disponible sur demande (12 minutes)















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