Qui peut adhérer au Régime?

Les groupes qui peuvent adhérer au Régime sont définis comme suit :

• doit être un groupe d’action communautaire, d’action communautaire autonome ou un groupe qui a une vocation sociale ou culturelle;
• doit être un groupe dont la mission vise ou inclut la transformation sociale;
• doit être un groupe dont la totalité de la mission ne dépend pas du gouvernement.

Ces critères incluraient les groupes d’économie sociale, dont les coopératives de travailleurs, et ceux du milieu culturel. Ils excluraient les centres locaux de développement, les associations professionnelles, syndicales ou politiques, les coopératives à caractère strictement économique, les fondations qui ont pour seule mission de recueillir et de redistribuer des fonds et les organismes à vocation religieuse.

Le comité de retraite approuve l’adhésion au Régime de chaque groupe admissible selon ces critères.

Quels sont les avantages de participer au Régime?

En participant au Régime :

• vous vous assurez un revenu décent au moment de votre retraite, et ce, pendant toute la vie durant;

• vous prenez une décision axée sur la sécurité, puisque les prestations en sont garanties, ce qui n’est pas le cas de celles qui proviennent des REER;

• vous optez pour un régime administré selon des valeurs qui préconisent le respect de la démocratie et la défense des droits puisque, en ce qui concerne les placements, le Régime va viser à la fois à générer les rendements requis pour payer les rentes promises et à investir en tenant compte le plus possible des valeurs du communautaire au plan social, environnemental et de gouvernance;

• vous choisissez un régime qui offre de la souplesse, puisque chaque groupe détermine son niveau de cotisation totale, qui se situe entre 2 % et 18 % du salaire, et ce taux peut être modifié annuellement à la hausse ou à la baisse.

• De plus, vous concourez à améliorer les conditions de travail dans le milieu communautaire, ce qui facilite le recrutement et la fidélisation du personnel.

En quoi consiste ce Régime?

Les 4 grandes caractéristiques de ce régime de retraite fait sur mesure.

Des prestations déterminées

Un régime qui offre une sécurité et une stabilité en garantissant le versement d’une rente pour toute la vie durant, indépendamment du rendement du Régime. Ce qui veut dire que même après une année de crise comme 2008, le Régime continuerait à verser les rentes en cours sans aucune réduction, un avantage majeur par rapport à un REER.

Une approche prudente

La formule de rente garantie (chaque 100 $ cotisé achète une rente annuelle de 10 $ à partir de l’âge de 65 ans) a été déterminée sur une base délibérément conservatrice, sans compter le fait qu’une partie de la cotisation sert à bâtir un coussin qui servira à l’indexation éventuelle.

Le respect de l’autonomie des groupes

Chaque groupe employeur décide d’adhérer ou non (30 % des personnes salariées peuvent bloquer l’adhésion). Le groupe a aussi le choix du niveau de la cotisation patronale et salariale (sous réserve que la cotisation patronale doit être au moins égale à la cotisation salariale), laquelle peut être augmentée ou diminuée chaque année selon les circonstances.

Un risque supporté collectivement

Le risque est supporté collectivement par les participantes et participants : une partie de la cotisation est versée dans une réserve pour indexation qui, dans les périodes plus difficiles, absorbe les chocs tout en demeurant disponible pour indexer les rentes lorsque la situation financière est bonne. Si, dans une mauvaise conjoncture, le conservatisme de notre approche et la réserve pour indexation s’avéraient insuffisants pour absorber le choc, des cotisations additionnelles devraient être versées par les participantes et participants actifs en cas de déficit, mais le versement des rentes en cours et les droits acquis par les personnes participantes, les personnes retraitées et les bénéficiaires ne seraient pas affectés d’aucune façon.

Quelles sont les étapes pour adhérer au Régime?

La démarche démocratique à suivre pour adhérer au Régime est comme suit :

• Acceptation par le conseil d’administration de la décision de participer au régime de retraite.

• Acceptation de cette décision, après une période d’information et de consultation, par le syndicat ou, à défaut, par une majorité d’au moins 70 % de travailleuses et de travailleurs.

• L’organisme et les personnes salariées décident de la cotisation totale et de la répartition entre la cotisation patronale et la cotisation salariale (sous réserve que la cotisation patronale doit être au moins la moitié de la cotisation totale).

• L’organisme remplit le guide d’adhésion et contacte le secrétariat du Régime.

Pour plus de renseignements

1. Guide d’adhésion et  Formulaire adhésion (.doc)
2. Présentation du RRFS-GCF
3. Calculateur des contributions employé-e/employeur
4. Règles d’adhésion de nouveaux participant-e-s au Régime (tableau)
5. Brochure du RRFS-GCF (.pdf) *
6. Dépliant du RRFS-GCF (.pdf) *
7. Dépliant RRFS-GCF « C’est maintenant qu’il faut y penser! » (.pdf) *
8. Dépliant RRFS-GCF « Il n’est jamais trop tard… » (.pdf) *
9. DVD sur le RRFS-GCF disponible sur demande (12 minutes)

* Copies imprimées disponibles sur demande