Adhésion au Régime

 

Qui peut adhérer au Régime?

Les groupes communautaires et de femmes, les entreprises d’économie sociale, les organismes à but non lucratif du milieu culturel et les fondations peuvent adhérer au Régime et sont définis comme suit :

  • doit être un groupe d’action communautaire, d’action communautaire autonome ou un groupe qui a une vocation sociale ou culturelle;
  • doit être un groupe dont la mission vise ou inclut la transformation sociale;
  • doit être un groupe dont la totalité de la mission ne dépend pas du gouvernement.
  • peut détenir une charte épiscopale; dans ce cas-ci, le groupe doit démontrer au comité de retraite qu’il a une vocation sociale ou culturelle rejoignant les valeurs du communautaire et dont la mission vise ou inclut la transformation sociale;
  • peut être une fondation; dans ce cas-ci, elle doit démontrer qu’elle n’a pas pour seule fonction de financer une institution publique et qu’une partie significative de ses dons assure un financement à un ou des groupes communautaires et de femmes, à une ou des entreprises d’économie sociale ou à un ou des groupes culturels.

Le comité de retraite approuve l’adhésion au Régime de chaque groupe admissible selon ces critères.
* Les organismes ayant une charte canadienne peuvent également adhérer au Régime.

Quels sont les avantages de participer au Régime?

En participant au Régime :

  • vous vous assurez un revenu décent au moment de votre retraite, et ce, pendant toute la vie durant;
  • vous prenez une décision axée sur la sécurité puisque les prestations sont garanties, ce qui n’est pas le cas de celles qui proviennent des REER et des RVER;
  • vous optez pour un régime administré selon des valeurs qui préconisent le respect de la démocratie et la défense des droits; nos placements visent à la fois à générer les rendements requis pour payer les rentes promises et à investir en tenant compte le plus possible des valeurs du communautaire au plan social, environnemental et de gouvernance;
  • vous choisissez un régime qui offre de la souplesse; chaque groupe détermine son niveau de cotisation totale, qui se situe entre 2 % et 18 % du salaire, et ce taux peut être modifié annuellement à la hausse ou à la baisse.
  • de plus, vous concourez à améliorer les conditions de travail dans le milieu communautaire, ce qui facilite le recrutement et la fidélisation du personnel.

Quelles sont les caractéristiques de ce régime de retraite fait sur mesure?

Des prestations déterminées

Le Régime offre une sécurité et une stabilité en garantissant le versement d’une rente pour toute la vie durant, indépendamment du rendement du Régime. Ainsi même après une année de crise financière, le Régime continuerait à verser les rentes en cours sans aucune réduction, un avantage majeur par rapport à un REER ou un RVER.

Une approche prudente

La formule de rente garantie (chaque 100 $ cotisé achète une rente annuelle de 10 $ à partir de l’âge de 65 ans) a été déterminée sur une base délibérément conservatrice, sans compter le fait qu’une partie de la cotisation sert à bâtir un coussin qui servira à l’indexation éventuelle.

Le respect de l’autonomie des groupes

Chaque groupe employeur décide d’adhérer ou non (30 % des personnes salariées non syndiquées peuvent bloquer l’adhésion). Le groupe a aussi le choix du niveau de la cotisation patronale et salariale (sous réserve que la cotisation patronale doit être au moins égale à la cotisation salariale), laquelle peut être augmentée ou diminuée chaque année selon les circonstances.

Un risque supporté collectivement

Le risque est supporté collectivement par les participantes et participants. Une partie importante de la cotisation est versée dans une réserve pour indexation qui, dans les périodes plus difficiles, absorbe les chocs tout en demeurant disponible pour indexer les rentes lorsque la situation financière est bonne. Lors d’une  mauvaise conjoncture, le conservatisme de notre approche et la réserve pour indexation pourraient s’avérer insuffisants pour absorber le choc. Dans ce cas, des cotisations additionnelles (cotisations d’équilibre) devraient être versées par les personnes participantes actives. Cependant, le versement des rentes en cours et les droits acquis par les personnes participantes, les personnes retraitées et les bénéficiaires ne seraient pas affectés d’aucune façon. C’est la force du groupe qui protège l’individu.

Quelles sont les étapes pour adhérer au Régime?

  • Acceptation par le conseil d’administration de la décision de participer au régime de retraite;
  • Acceptation de cette décision, après une période d’information et de consultation, par le syndicat et par une majorité d’au moins 70 % de travailleuses et de travailleurs non syndiqués;
  • L’organisme et les personnes salariées décident de la cotisation totale et de la répartition entre la cotisation patronale et la cotisation salariale (sous réserve que la cotisation patronale doit être au moins la moitié de la cotisation totale);
  • l’organisme s’assure d’afficher l’avis d’adhésion et d’informer toutes les personnes salariées;
  • L’organisme remplit le guide d’adhésion et contacte le secrétariat du Régime.

Pour plus de renseignements

    1. Guide d’adhesion RRFS-GCF 2017
    2. Présentation de la formation sur le RRFS-GCF_ 2017
    3. Sommaire du Texte du Régime 2e Édition (.pdf)
    4. Calculateur des contributions employéE/employeur
    5. Tableau sur les Règles d’adhésion de nouveaux participantEs au Régime
    6. Quoi faire si mon groupe cotisait déjà à un REER ou à un RVER?
    7. Notre Régime de retraite rend inutile le RVER
    8. Tableau des options pour les personnes qui prévoient peu d’années de contribution au RRFS-GCF et qui sont proches de la retraite
    9. Exemple d’un texte de convention collective relatif au RRFS-GCF
    10. Brochure du RRFS-GCF (.pdf)
    11. Dépliant du RRFS-GCF (.pdf)
    12. Dépliant RRFS-GCF « C’est maintenant qu’il faut y penser! » (.pdf)
    13. Dépliant RRFS-GCF « Il n’est jamais trop tard… » (.pdf)