Fonctionnement du régime

Comité de retraite

Sa composition

 Le comité de retraite est élu par l’assemblée annuelle des participant-e-s et des employeurs.

Il est formé de 5 participant-e-s actifs-ves, 1 participant-e inactif-ve, 4 représentants des employeurs et 1 membre indépendant (+ 2 membres sans droit de vote). Notons que notre Règlement exige une représentation minimale des femmes.

Son mandat

Tel que prévu dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le comité est administrateur et fiduciaire du Régime. Son mandat est notamment de :

  • appliquer, interpréter et amender au besoin le texte du Régime;
  • choisir l’actuaire, l’administrateur et les gestionnaires de fonds de la Caisse;
  • adopter une politique de financement et une politique de placement afin d’assurer le paiement des rentes promises et la pérennité du Régime;
  • informer les participant-e-s et les groupes de leurs droits et de leurs responsabilités.

Pour assurer le service et une bonne communication avec les adhérents, le comité de retraite a mis sur pied un secrétariat.  

Ses droits et ses responsabilités

Droits :

  • le droit de prendre toutes les décisions requises pour la bonne administration du Régime;
  • le droit de demander et d’obtenir toutes les informations utiles à l’administration du Régime;
  • le droit à une formation pour s’acquitter de leur responsabilité fiduciaire.

Responsabilités :

  • la responsabilité fiduciaire d’« agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, et agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants et bénéficiaires » (Loi sur les régimes complémentaires de retraite);
  • la responsabilité de s’assurer que la caisse est suffisamment provisionnée, que les argents sont en sécurité et les placements bien gérés, afin d’assurer le versement des rentes promises;
  • la responsabilité de choisir, de donner des instructions et de suivre les délégataires choisis par le comité;
  • la responsabilité d’informer les participant-e-s et les groupes de leurs droits et responsabilités.

Pour plus d’information, consultez le Règlement intérieur qui se trouve sur la page Internet sur les politiques. Le comité de retraite est supporté par une firme d’actuaires et un gestionnaire de placements.

Administrateur et actuaire

La firme Actuaires-Conseils Bergeron & associés inc. a été embauchée afin de s’occuper du système d’administration du Régime, d’être en mesure de suivre le versement des cotisations mensuelles et de s’assurer que les droits acquis par chaque participant-e sont bien enregistrés. Conformément à la Loi, c’est aussi cette firme qui a fait une évaluation actuarielle au moment du démarrage du Régime, le 1er octobre 2008. Par la suite, elle en fera une, au moins tous les 3 ans, afin de s’assurer que le niveau des cotisations et les fonds en caisse sont suffisants pour payer les rentes acquises par les participant-e-s au Régime. Cette firme travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Régime et fait rapport au comité de retraite.

Gestion des placements et garde des valeurs

Chaque mois, les cotisations sont versées directement par chaque groupe chez Desjardins Sécurité Financière (DSF) et les montants sont investis immédiatement en fonction des directives et des choix de gestionnaires effectués par le comité de retraite dans des fonds d’obligations canadiennes et d’actions canadiennes et mondiales gérés par Fiera Capital, Addenda Capital, Jarislowsky Fraser, Barclays, McLean Budden et GE Investments. Le rapport de gestion est transmis au comité de retraite tous les trimestres.

Les groupes adhérents

Les droits et les responsabilités des groupes adhérents

Droits :

  • droit d’adhérer au Régime, mais aussi le droit de s’en retirer;
  • droit de fixer la cotisation totale, et la répartition entre l’employeur (min. 50 %) et les personnes salariées, et de la modifier annuellement selon les circonstances;
  • droit de fixer des règles plus avantageuses que le Régime en ce qui a trait à l’adhésion ou au maintien de la participation durant certaines absences;
  • droit d’être informé sur l’administration du Régime;
  • droit de participer à l’assemblée annuelle et d’élire les membres du comité de retraite, dont le droit de se présenter comme membre du comité de retraite.

Responsabilités :

  • respecter le processus prévu à la Loi en ce qui a trait à l’information et à la consultation des personnes salariées pour adhérer au Régime ou pour modifier le taux de cotisation;
  • connaître et respecter les dispositions du Régime en ce qui a trait à l’adhésion ou au versement des cotisations;
  • verser les cotisations requises avant le 20 du mois suivant; fournir à l’administrateur du Régime les renseignements requis; remettre aux employé-e-s les informations ou la documentation que lui achemine le Régime ou l’administrateur;
  • exercer son droit de participer à l’assemblée annuelle.

Les participant-e-s

Les droits et les responsabilités des participant-e-s

Droits :

  • droit d’adhérer et droit aux rentes et aux remboursements en fonction des dispositions du Régime;
  • droit de verser des cotisations volontaires et de racheter du service passé en fonction des dispositions du Régime;
  • droit d’être informé sur l’accumulation de ses droits au fil des ans et sur les dispositions du Régime;
  • droit d’être informé sur les options offertes par le Régime;
  • droit de participer à l’assemblée annuelle et d’élire les membres du comité de retraite, dont le droit de se présenter comme membre du comité de retraite.

Responsabilités :

  • s’assurer, chaque année, de l’exactitude du relevé personnel et signaler au secrétariat du Régime toute erreur;
  • adhérer au Régime et cotiser en fonction des règles prévues dans le texte du Régime;
  • se renseigner sur ses droits et options en vertu du Régime;
  • exercer son droit de participer à l’assemblée annuelle.

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