Le fonctionnement du Régime et ses acteurs

Relevant de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, un régime de retraite a un mode de gouvernance un peu différent d’un organismes à but non lucratif. Notre régime est d’abord composé des personnes participantes (actives, inactives dont les retraitées) et des groupes adhérents qui ont des droits et des responsabilités. Voici une courte présentation de nos instances et des acteurs importants qui veillent au bon fonctionnement du Régime.

Assemblée annuelle

L’assemblée annuelle se réunit généralement au début de l’automne. C’est le moment privilégié où le comité de retraite fait rapport de l’administration du Régime et de sa situation financière au 31 décembre précédent. Toutes les personnes participantes actives ou inactives dont les retraitées et les personnes représentant les groupes adhérents sont invités à venir poser leurs questions, émettre des suggestions et élire les membres du comité de retraite. L’avis de convocation de l’assemblée est envoyé à tous les personnes participantes à leur domicile en juin, en même temps que leur relevé annuel de participation, le cas échéant.

Comité de retraite

Élu par l’assemblée annuelle des personnes participantes et des employeurs, le comité de retraite (en quelque sorte le conseil d’administration) est composé de 13 personnes. Notons que notre Règlement exige une représentation minimale de femmes. Les membres actuels sont :

Membres représentant les personnes actives

Bouchra Klaoua, Carrefour Jeunesse Emploi Bourassa-Sauvé (Montréal)

Nathalie Lachance, Carrefour Jeunesse Emploi Thérèse-de-Blainville (Sainte-Thérèse) et membre de l’exécutif*

Nathalie Roberge, Centre d’action bénévole de Granby

François Vermette, Chantier de l’économie sociale (Montréal)

Maureen Watt, Centre justice et foi (Montréal)

Charles Guindon, Groupes de ressources techniques Bâtir son quartier (sans droit de vote) (Montréal) et membre de l’exécutif *

Membres représentant les personnes inactives

Pierre Riley, Centre des aînés de Pointe-Saint-Charles (Montréal) et vice-président*

Régis Audet, Centre d’action bénévole de Saint-Alphonse Nouvelle (Maria) (sans droit de vote)

Membres représentant les groupes

Céline Béland, La Chaudronnée des cuisines collectives (Lévis)

Denise Côté, Maison l’Aid’Elle (Gaspé)

Lise Gervais, Relais-femmes (Montréal) et  présidente*

Steve Marcoux, Centre de formation populaire (CFP), (Montréal)

Membre indépendant

Michel Lizée, membre indépendant et secrétaire*

* Membres du comité exécutif

Le comité est administrateur et fiduciaire du Régime. Son mandat est notamment de :

  • appliquer, interpréter et amender au besoin le Texte du Régime;
  • choisir l’actuaire, l’administrateur et les gestionnaires de fonds de la caisse;
  • adopter une politique de financement et une politique de placement afin d’assurer le paiement des rentes promises et la pérennité du Régime;
  • informer les personnes participantes et les groupes de leurs droits et de leurs responsabilités.

Il doit « agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, et agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants et bénéficiaires » (Loi sur les régimes complémentaires de retraite).

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Des acteurs incontournables

 


 

Dans son rôle de fiduciaire, le comité de retraite requiert le service d’un actuaire et d’un gardien de valeur. Cette firme d’actuaires effectue une évaluation actuarielle afin de s’assurer que le niveau de cotisations et les fonds en caisse sont suffisants pour payer les rentes acquises. Elle s’occupe également de l’administration du régime et enregistre les droits acquis par chaque personne.    www.pbiactuarial.ca/fr

 

  Desjardins Assurances (anciennement connu sous le nom de Desjardins Sécurité financière) est le gardien de valeurs. Elle reçoit les cotisations versées au Régime et confirme le tout avec la firme d’actuaires. Elle distribue l’argent chez les gestionnaires de portefeuille retenus par le comité de retraite, en conformité avec ses instructions et la politique de placement du Régime. Elle achemine les informations sur les performances des gestionnaires de portefeuille.

 

Cette firme audite les états financiers annuels.

 

Dans son travail quotidien, le comité de retraite requiert le service d’un secrétariat. Celui-ci est l’interface entre les personnes participantes, les groupes adhérents, les instances, la firme d’actuaire et le gardien de valeur. Le secrétariat est composé des salariées du Régime.

 

Pour plus de renseignements

  1. Texte du Régime (2016) Veuillez noter que le Texte du Régime inclus les Annexes 1, 2, 3 et 4.
  2.  Règlement intérieur (novembre 2013)
  3.  Rapport annuel du RRFS-GCF au 31 décembre 2015
  4.  Évaluation actuarielle au 31 décembre 2015
  5.  États financiers 2016