Politiques du Régime

 

Un Régime avantageux, sécuritaire, solidaire et flexible

Toute la conception du Régime vise à atteindre, dans l’ordre, les 3 objectifs suivants :

  1. assurer le versement despol rentes acquises;

  2. viser un niveau de cotisation stable (éviter les cotisations d’équilibre); et

  3. sous réserve de l’atteinte des objectifs précédents, assurer l’indexation des rentes et des crédits de rentes.

La prudence dans la formule de rente ainsi que dans les niveaux de réserve et autres politiques de gestion que s’est donnée le comité de retraite nous permettent d’affirmer que notre approche est sécuritaire et fondée sur une gestion prudente du risque.

Un Régime qui garantit le versement des rentes promises

Contrairement à un REER collectif ou à un RVER, notre Régime garantit à chaque participant le versement de la rente pour le reste de sa vie, indépendamment des rendements à court terme du Régime et de l’âge atteint par chaque membre. Ainsi, une personne membre qui prendrait sa retraite après une année où le rendement de la caisse aurait été mauvais ne serait pas affectée par cette situation. Elle recevrait la rente à laquelle elle s’attendait, parce que notre Régime est un régime où les participants supportent collectivement le risque. Pour nous assurer que le Régime sera en mesure de livrer la marchandise promise, le comité de retraite a élaboré deux politiques, une politique de financement et d’utilisation des excédents d’actifs et une politique de placement.

Pour plus de renseignements

 

  1. Texte du Régime (juin 2016) (.pdf)   Veuillez noter que le Texte du Régime inclus les Annexes 1, 2, 3 et 4.
  2. Sommaire du Texte du Régime 2e Édition (.pdf)  Veuillez noter que sur demande une copie papier du Sommaire vous sera transmise.
  3. Politique de financement et d’utilisation des excédents d’actifs (.pdf)
  4. Politique de placement (Février 2016)
  5. Règlement intérieur (novembre 2013)
  6. Avis relatif à l’amendement No 8 et Texte complet de l’amendement No 8

Pour mieux connaître les positions du Régime face aux régimes publics et au cadre régissant les régimes complémentaires de retraite

  1. Le fonds d’indexation et de stabilisation comme instrument de gestion de risque
  2. Nos demandes relatives au cadre réglementaire qui devrait régir les RRFS
  3. Mémoire à la Commission des finances publiques sur le document « Innover pour pérenniser le système de retraite » du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois
  4. Mémoire Comité sur l’avenir des régimes complémentaires Avril2012
  5. Mémoire déposé par 17 groupes de femmes au sujet du Projet de Loi 39
  6. Mémoire déposé par 14 groupes de femmes dans le cadre de la consultation de la Commission des Affaires sociales (pour Résumé uniquement)
  7. Recommandations de modifications du Régime de pensions du Canada par 13 groupes de femmes