Politiques du régime

Un régime avantageux, sécuritaire, solidaire et flexible

Toute la conception du régime vise à atteindre, dans l’ordre, les 3 objectifs suivants :

  • assurer le versement des rentes acquises;

  • éviter toute hausse de cotisation salariale en raison d’un déficit; et

  • dans la mesure où les objectifs 1 et 2 ont été atteints, assurer le versement régulier de l’indexation tant que la situation financière du Régime le permet.

La prudence dans la formule de rente ainsi que dans les niveaux de réserve et autres politiques de gestion que s’est donnée le comité de retraite, ainsi que les résultats d’une étude actuarielle actif-passif, réalisée conjointement avec le RRFS de la FTQ avant même le démarrage du Régime, nous permettent d’affirmer que notre approche est sécuritaire et fondée sur une gestion prudente du risque.

Un régime qui garantit le versement des rentes promises

Contrairement à un REÉR collectif, notre régime garantit à chaque participant le versement de la rente pour le reste de sa vie, indépendamment des rendements à court terme du Régime et de l’âge atteint par chaque membre. Ainsi, une personne membre qui prendrait sa retraite après une année où le rendement de la caisse aurait été mauvais ne serait pas affectée par cette situation et recevrait la rente à laquelle elle s’attendait, parce que notre régime est un régime où les participants supportent collectivement le risque. Pour nous assurer que le Régime sera en mesure de livrer la marchandise promise, le comité de retraite a élaboré deux politiques, une politique de financement et d’utilisation des excédents d’actifs et une politique de placement.

Pour plus de renseignements

  1. Texte du Régime Version 5 mai 2010 (.pdf)
  2. Sommaire du Texte du Régime (.pdf)
  3. Politique de financement et d’utilisation des excédents d’actifs (.pdf)
  4. Politique de placement (février 2010)
  5. Règlement intérieur 5Mai2010 (.pdf)

Amendement no 1

  1. Avis relatif à l’amendement no 1 (en vigueur le 22 septembre 2009)
  2. Texte complet de l’amendement no 1 (en vigueur le 22 septembre 2009)

Pour mieux connaître les positions du Régime face aux régimes publics

  1. Mémoire déposé par 14 groupes de femmes dans le cadre de la consultation de la Commission des Affaires sociales (pour Résumé uniquement)
  2. Recommandations de modifications du Régime de pensions du Canada