Quels types d’organisations vont pouvoir adhérer à ce régime ?

Notre Régime s’adresse aux groupes communautaires, aux groupes de femmes, aux entreprises d’économie sociale et aux organismes à but non lucratif du domaine culturel. Chaque adhésion doit être approuvée par le comité de retraite. Celui-ci s’est donné les critères d’admissibilité suivants :

  • être un groupe d’action communautaire, d’action communautaire autonome ou un groupe qui a une vocation sociale ou culturelle;
  • être un groupe dont la mission vise ou inclut la transformation sociale;
  • être un groupe dont la totalité de la mission ne dépend pas du gouvernement.
  • peut détenir une charte épiscopale; dans ce cas-ci, le groupe doit démontrer au comité de retraite qu’il a une vocation sociale ou culturelle rejoignant les valeurs du communautaire et dont la mission vise ou inclut la transformation sociale;
  • peut être une fondation; dans ce cas-ci, elle doit démontrer qu’elle n’a pas pour seule fonction de financer une institution publique et qu’une partie significative de ses dons assure un financement à un ou des groupes communautaires et de femmes, à une ou des entreprises d’économie sociale ou à un ou des groupes culturels.

A noter: sont admissibles les groupes ayant une charte canadienne, sauf pour leurs employéEs travaillant hors Québec. Les organismes sous juridiction fédérale ( ex: banque, télécommunication et transports ) ne peuvent adhérer.