Que se passe-t-il si le groupe dans lequel je travaille met fin à ses activités ou se retire de votre Régime?

La Loi encadre ce qui doit être fait dans une telle éventualité. À la date de la fin des activités du groupe ou de son retrait de notre Régime, nous devons répartir les actifs et le passif du Régime (en tenant compte du surplus ou déficit de solvabilité à cette date); nous attribuerons ainsi aux personnes participantes actives ou inactives leur part des actifs dus. À noter : pour une personne qui a travaillé chez plusieurs employeurs membres de notre Régime, le dernier employeur pour lequel elle a travaillé devient son employeur de rattachement.

Si, dans une période donnée (par exemple, la fin de l’année civile suivant celle où le groupe a mis fin à ses activités), une personne participante a été embauchée par un autre groupe adhérent à notre Régime, elle poursuit sa participation. Pour toutes les autres personnes participantes actives ou inactives, leurs droits sont transférés, selon les cas, dans un Compte de retraite immobilisé (CRI) ou par l’achat une rente viagère auprès d’un assureur.