Nous lisons dans les journaux des histoires d’horreur où les employeurs s’emparent des surplus et où le personnel se retrouve avec une rente réduite. Un employeur ou un créancier de celui-ci pourrait-il avoir accès à nos fonds pour payer les dettes de l’employeur? Serons-nous protégés à cet égard?

Oui. Contrairement aux régimes du secteur privé, la réglementation adoptée par le gouvernement pour les régimes de retraite par financement salarial comme le nôtre indique très clairement que les surplus du Régime appartiennent aux seules personnes participantes. Par conséquent, l’employeur n’a aucun droit sur les surplus, et encore moins un créancier de l’employeur. Les seuls actifs qui pourraient être en danger sont les cotisations patronales et salariales perçues depuis une ou deux paies et qui n’ont pas encore été versées au Régime de retraite parce qu’elles sont encore dans les coffres de l’employeur. La seule exception à cette règle pourrait se poser dans le cadre d’un partage du patrimoine familial impliquant un partage des crédits de rente ou de la rente pour la période visée par le mariage.