Advenant un déficit dans le Régime et que les personnes participantes doivent verser une somme additionnelle, y a-t-il un mécanisme pour limiter ou empêcher le retrait massif des groupes afin d’éviter la mort du Régime?

Tout est fait pour éviter un déficit. L’étude actuarielle est effectuée tous les ans pour nous assurer de notre bonne situation financière. Devant des indices de difficultés à venir, le comité de retraite apporte des correctifs choisis en fonction de l’ampleur du déficit.

Quand un groupe se retire au moment où le Régime est en déficit, les personnes salariées auront droit à la valeur présente de la rente acquise multipliée par le taux de solvabilité du Régime à la dernière évaluation. Voici un exemple : le groupe se retire au moment où le déficit est de 10 % et chaque personne participante reçoit 90 % de la valeur de sa rente acquise. Ces personnes encaissent d’un coup la perte de 10 %, alors que celles qui attendent ont de bonnes chances de voir la solvabilité remonter éventuellement à 100 % et de ne pas subir la perte de 10 %.

Ainsi, chaque groupe se retire avec sa part de surplus ou de déficit; les personnes qui demeurent ne se trouvent donc pas à devoir assumer le déficit de celles et ceux qui ont quitté le Régime. En se retirant, les personnes perdent la garantie d’une rente acquise en échange d’un capital ayant un rendement incertain : elles sont donc encore plus à risque que s’elles demeuraient à l’intérieur du Régime.