Existe-t-il des exigences minimales de compétence des membres du comité de retraite? Qu’est-ce qui garantit qu’ils seront compétents?

Non. La Loi exige qu’un régime de retraite soit administré par un comité de retraite formé notamment de membres représentant les personnes participantes actives et retraitées et ne prévoit pas d’exigences minimales de compétence ou de préalables pour devenir membre du comité. Ce sera aux personnes participantes ainsi qu’aux groupes présents à l’assemblée annuelle d’élire les membres qui, individuellement et collectivement, leur apparaissent le plus en mesure d’agir comme administratrice et administrateur fiduciaire du Régime.

Cette responsabilité fiduciaire est assumée collectivement par le comité de retraite. De plus, chacune des personnes membres du comité est individuellement et solidairement responsable à cet égard; elle doit agir, en conformité avec la Loi, pour le bien des personnes participantes actives ou retraitées. La personne qui agit à titre d’experte indépendante a notamment pour rôle d’assurer la formation continue des membres du comité de retraite.

La loi québécoise a été modifiée pour renforcer l’incitation des membres d’un comité de retraite à recourir à des personnes expertes externes s’ils ne disposent pas de l’expertise interne. L’un des premiers experts que le comité de retraite a été appelé à choisir est une firme d’actuaires. Sa responsabilité professionnelle est précisément d’être le conseiller stratégique du comité de retraite sur un ensemble de mandats qui lui sont confiés; cette firme a également la responsabilité de mettre en place le système d’administration où sont enregistrés les droits de chaque personne participante (montants cotisés, service crédité, indexations accordées, transferts effectués, rente acquise, etc.). Au terme d’un appel d’offres formel en 2008, la firme PBI Conseillers en actuariat ltée a été retenue.