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Action
(stock, share)
Titre de propriété qui donne droit à une partie des actifs d’une société.
Actif Ensemble des biens appartenant à la caisse de retraite (actions, obligations, autres placements, argent à recevoir de l’employeur, etc.).
Capitalisation
(funding ratio)
Ratio calculé par un actuaire comparant l’actif d’un régime avec son passif garanti, dans l’hypothèse où le régime se poursuit indéfiniment. L’actuaire doit choisir des hypothèses qui reflètent sa meilleure estimation de ce qui devrait arriver, mais avec une marge de sécurité convenue avec le comité de retraite. Un ratio de 100 % ou plus indique qu’un régime est capitalisé tandis qu’un ratio inférieur indique qu’un régime est en déficit, ce qui déclencherait le versement de cotisations d’équilibre pour effacer progressivement ce déficit. Ainsi, au 31 décembre 2013, l’actif de notre régime s’élevait à 20,5 millions $ tandis que le passif garanti (l’argent que nous devons aux membres pour payer la rente de retraite) s’élevait à 11,9 millions $. Le ratio de capitalisation est donc égal à 20,5/ 11,9 = 172 %. D’année en année, cette information figure toujours dans le rapport annuel du Régime.
Compte d’épargne libre d’impôts (CELI)
(Tax free savings plan)
Compte d’épargne où toute personne de 18 ans et plus peut investir jusqu’à 5 500 $ par année par année dans un placement sans payer d’impôt sur les intérêts encourus. Contrairement au REER, les cotisations versées ne sont pas déductibles d’impôt. Cependant, le retrait n’est pas imposable et n’a aucun impact sur le SRG ou la PSV. Tel un REER, les années sans versement sont cumulables (le plafond cumulatif en 2015 s’élève à 36 500 $). Ainsi, on pourrait dans une même année verser plus de 5 500 $ si dans les années antérieures l’on n’a pas versé le maximum permis.
Compte de retraite immobilisé (CRI) REER où l’on dépose de l’argent provenant d’un régime de retraite conformément aux exigences du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (art. 29). On ne peut pas faire des retraits, sinon par une conversion en fonds de revenu viager où des retraits partiels seront permis ou en rente viagère, et le régime assure une protection du conjoint survivant, etc
Déduction fiscale Disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet de déduire de son revenu les cotisations versées à un régime complémentaire de retraite ou un REER et de réduire ainsi l’impôt à payer au niveau fédéral ou provincial. Selon le taux d’imposition d’un revenu de 30 000 $, une cotisation à un régime complémentaire de retraite ou à un REER de 3 000 $ pourrait vous faire économiser 856 $ en 2013.
Déficit actuariel Écart entre l’actif et le passif du régime de retraite à une date donnée, calculé par l’actuaire dans son évaluation actuarielle. L’écart indique une situation où l’actif du régime serait insuffisant pour payer l’ensemble des rentes garanties acquises par les participants et bénéficiaires (le passif).
Fonds de pension
(pension plan)
Voir Régime complémentaire de retraite.
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Fonds établi avec un émetteur (banque, courtier…) enregistré auprès des autorités fiscales, où ont été transférées des sommes provenant d’autres régimes enregistrés de retraite (REER, par exemple), et à partir duquel l’émetteur verse des revenus de retraite. Vos REER devront être convertis en FERR lorsque vous aurez 71 ans.
Fonds de revenu viager (FRV) Fonds où les montants détenus dans un CRI sont transférés pour commencer à retirer une rente. Il s’agit d’un FERR ayant des contraintes particulières prévues dans le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (ex : limite aux versements annuels de façon à garantir un revenu étalé tout au long de la retraite, protection au conjoint survivant).
Indexation au coût de la vie
(cost of living adjustment)
Augmentation de la rente acquise afin de suivre l’évolution du coût de la vie tel que mesuré par l’indice des prix à la consommation. Elle maintient le pouvoir d’achat de la rente avant comme après la retraite.
Indice des prix à la consommation (IPC) Indice, publié mensuellement par Statistique Canada, mesurant l’évolution du prix d’un panier de biens et services consommé par un consommateur canadien typique par rapport au prix du même panier à l’année de base. La période de base actuelle est 100 $ le panier de base en 2002. Par exemple, le prix d’un panier de biens et services qui coûtait 100 $ en 2002 est passé à 125,40 $ en novembre 2014.
Intérêt
(interest)
Rémunération produite par un capital prêté ou placé, sous forme généralement de versements périodiques de l’emprunteur au prêteur.
Obligation
(bond)
Reconnaissance de dette par laquelle un émetteur promet de payer au porteur un montant d’intérêts périodiques et, le cas échéant, de rembourser le capital à l’échéance.
Maximum des gains admissibles (MGA) Revenu annuel maximum couvert par la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou le Régime des pensions du Canada (RPC).
Passif Valeur des montants de rentes ou de versements promis par le régime de retraite aux personnes participantes et bénéficiaires du régime et qui sont donc dus par la caisse à chacun d’entre eux.
Pension de sécurité de vieillesse (PSV) Programme de sécurité du revenu à la retraite administré par le gouvernement fédéral et prévoyant le versement d’une prestation uniforme à toutes les personnes de 65 ans et plus qui répondent à certains critères de résidence. Pour les personnes nées après mars 1958 verront leur âge d’admissibilité passer progressivement de 65 à 67 ans.
Placement
(investment)
Un placement est un titre ou un contrat, généralement transmissible et négociable, qui est susceptible de produire à son détenteur des revenus et/ou un gain en capital, en contrepartie d’une certaine prise de risque.
Politique de financement (ou de provisionnement) Énoncé des politiques, normes et procédures concernant le financement d’un régime de retraite afin d’assurer la sécurité des prestations et la pérennité du régime de retraite. La politique de financement peut traiter : du niveau de cotisation des personnes participantes et de l’employeur; de la répartition des risques; de l’attribution des surplus entre les parties au régime; ainsi que du niveau d’excédent qu’un régime doit atteindre avant que soit accordé un congé de cotisation ou que soient apportées des améliorations aux prestations.
Régie des rentes du Québec (RRQ) Organisme du gouvernement du Québec responsable de l’administration du Régime de rentes du Québec, de l’application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d’un certain nombre d’autres programmes gouvernementaux.
Régime à cotisation déterminée (CD)
(defined contribution plan; money purchase plan)
Régime complémentaire de retraite où la cotisation est déterminée d’avance, tandis que le montant disponible à la retraite sera égal aux cotisations accumulées avec intérêts et n’est donc aucunement garanti ou connu d’avance.
Régime à prestations cibles (RPC)
(target benefit plan)
Régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel la cotisation est fixée en fonction d’un objectif de revenu de retraite établi selon les caractéristiques d’un régime à prestations déterminées.
Régime à prestations déterminées (PD)
(defined benefit plan)
Régime complémentaire de retraite où le montant de la rente de retraite, ou à tout le moins la formule pour la calculer, est connue et garanti d’avance. Le montant de la cotisation à verser varie dans le temps en fonction d’estimations faites pour : s’assurer que l’actif en caisse est suffisant pour payer le passif pour les années de service passées; que la cotisation totale pour l’année courante est au moins égale au coût normal du régime.
Régime complémentaire de retraite (RCR)
(defined benefit plan)
« Un régime de retraite est un contrat en vertu duquel le participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge donnés, dont le financement est assuré par des cotisations à la charge soit de l’employeur seul, soit de l’employeur et du participant. » (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, art. 6). Un tel régime est dit « complémentaire » parce que ses prestations viennent compléter, lors des années de retraite, celles assurées par les régimes publics de retraite.
Régime de pension
(pension plan)
Voir Régime complémentaire de retraite.
Régime de pension agréé (RPA)
(Registered Pension Plan)
Voir Régime complémentaire de retraite. Ce terme est utilisé en particulier par l’Agence du revenu du Canada.
Régime des pensions du Canada (RPC)
(Canada Pension Plan)
Régime public couvrant les résidents canadiens de toutes les provinces et territoires sauf le Québec et équivalant au Régime de rentes du Québec.
Régime de rentes du Québec (RRQ) Régime de retraite public garantissant le versement de rentes de retraite (ainsi qu’en cas d’invalidité ou de décès) qui dépend du nombre d’années cotisées et des revenus gagnés depuis l’âge de 18 ans; il est alimenté par le versement de cotisations par la population active gagnant un revenu.
Régime de retraite par financement salarial (RRFS) Régime complémentaire de retraite à prestations déterminées en vigueur depuis le 15 mars 2007 qui fait supporter le risque par les personnes participantes collectivement, sous forme de cotisation d’équilibre ou de report de l’indexation; l’obligation de l’employeur se limite à une cotisation fixe. La constitution d’une réserve pour indexation est l’outil central pour assurer la sécurité des prestations et la stabilité de la cotisation à long terme; elle permet d’indexer les rentes acquises pour l’ensemble des personnes participantes actives et retraitées lors de la bonne situation financière du Régime.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
(Registered Retirement Savings Plan)
Régime individuel d’épargne pour la retraite enregistré par l’Agence du revenu du Canada; il permet de déduire les cotisations du revenu et de ne pas inclure les revenus de placement dans son revenu de l’année courante aux fins de l’impôt. Un REER collectif est la juxtaposition côte à côte de REER individuels afin de bénéficier d’économies d’échelles au niveau des frais, mais en faisant supporter par chaque individu le risque de marché et de longévité de son compte REER.
Régime enregistré d’épargne retraite (REER) immobilisé
(Locked-in Registered Retirement Savings Plan)
Voir Compte de retraite immobilisé (CRI). Terme souvent utilisé pour un ancien participant ou d’une ancienne participante d’un régime sous compétence fédérale ou d’une autre province que le Québec.
Rente
(pension, annuity)
Une rente est, pour une personne, une somme fixée à l’avance reçue périodiquement, pour une durée fixée d’avance ou, éventuellement, pour le reste de sa vie, provenant du patrimoine de ce particulier.
Rente viagère
(life annuity)
Une rente viagère est, pour une personne, une somme fixée à l’avance reçue périodiquement pour le reste de sa vie, provenant du patrimoine de ce particulier.
Rente différée Dans le cas d’une personne qui cesse de participer à un régime (démission, licenciement, …), rente de retraite dont le début du versement est différé à l’âge normal de la retraite.
Retraite anticipée Retraite à un âge antérieur à l’âge normal de la retraite.
Retraite anticipée avec réduction Retraite dont le montant, une fois la rente calculée en utilisant la formule prévue par le régime de retraite, est réduit parce que la personne participante part à sa retraite avant de remplir les conditions prescrites pour une retraite anticipée sans réduction.
Solvabilité Ratio calculé par un actuaire comparant l’actif d’un régime avec son passif, dans l’hypothèse où le régime aurait été terminé à la date d’évaluation actuarielle. L’actuaire doit présumer que l’actif aurait été vendu à sa valeur marchande du jour; le produit aurait servi à procurer des rentes aux personnes participantes actives et retraitées sur la base des taux d’intérêt alors en vigueur pour les obligations à long terme du gouvernement du Canada. Un ratio de 100 % ou plus indique qu’un régime est solvable tandis qu’un ratio inférieur indique qu’un régime n’est que partiellement solvable.
Supplément de revenu garanti (SRG) Programme de sécurité du revenu à la retraite administré par le gouvernement fédéral et prévoyant le versement, pour les personnes de plus de 65 ans ou les couples de personnes âgées ne disposant pas par ailleurs de revenus suffisants, d’une prestation d’assistance qui baisse en fonction des autres revenus reçus. Pour les personnes nées après mars 1958 verront leur âge d’admissibilité passer progressivement de 65 à 67 ans.
Surplus actuariel Écart à une date donnée, calculé par l’actuaire dans son évaluation actuarielle, entre l’actif et le passif du régime de retraite; cet écart indique une situation où l’actif du régime serait supérieur aux montants requis pour payer l’ensemble des rentes promises aux personnes participantes et bénéficiaires (le passif).
Taux de remplacement Défini ici comme le pourcentage du salaire avant la retraite qui est assumée par les régimes publics (PSV et RRQ) et complémentaires de retraite. Un taux de remplacement de 75 % est considéré permettre une continuité du niveau de vie après la retraite, sauf pour les personnes à faible revenu où il doit être plus élevé pour assurer un niveau de vie minimal acceptable.
Valeur présente de la rente
(present value)
Montant qu’il faut investir actuellement pour disposer, à une date future prédéterminée, d’un montant donné. Par exemple : « À un taux d’intérêt de 5 % par année, 61,39 $ est la valeur présente d’un montant de 100 $ payable dans 10 ans ».