Gouvernance
Relevant de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, un régime de retraite a un mode de gouvernance un peu différent des organismes à but non lucratif. Voici une courte présentation des instances et des acteurs importants qui veillent au bon fonctionnement du Régime.
Assemblée annuelle
L’assemblée annuelle se réunit généralement au début de l’automne. C’est le moment privilégié où le comité de retraite produit un rapport sur l’administration du Régime et de sa situation financière au 31 décembre précédent.
Toutes les personnes participantes actives ou inactives, incluant les personnes retraitées et les personnes représentant les groupes adhérents, sont invitées à venir poser leurs questions, émettre des suggestions et élire les membres du comité de retraite.
L’avis de convocation à l’assemblée est envoyé à toutes les personnes participantes au mois de juillet, en même temps que leur relevé annuel de participation, le cas échéant.
Comité de retraite
Élu par l’assemblée annuelle des personnes participantes, le comité de retraite (en quelque sorte le conseil d’administration) est composé de 13 personnes. Notons que notre Règlement exige une représentation minimale de femmes.
Les membres actuels sont :
Membres représentant les personnes actives
MOUSTAPHA GUEYE
Chantier de l’économie sociale (Montréal)
NATHALIE ROBERGE*
Centre d’action bénévole de Granby (Granby)
NATHALIE BABIN
Centr’elles, Comité d’action des femmes d’Avignon (Saint-Omer)
MAUREEN WATT
Centre Justice et foi (Montréal)
CATHERINE L’HEUREUX-SAVOIE
Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de l’est de Montréal
ELENA SAUVAGEAU (SDV)
Maison d’hébergement l’Envolée
Membres représentant les personnes inactives
FRANCINE GRÉGOIRE
L’Enjeu, cap sur l’emploi (Montréal)
RAMON CARRASCO ESPINOZA (SDV)
Centre d’appui aux communautés immigrantes (CACI)
Membres représentant les groupes
LISE GERVAIS*
Centre de lecture et d’écriture (Montréal), Présidente
STEVE MARCOUX*
Centre de formation populaire (Montréal)
MARIE LEAHEY*
SORIF (Montréal)
JOHANNE NASSTROM
Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie (Saint-Jean-sur-Richelieu)
Membre indépendant
NORMAND VACHON
FICA et CFA
* Membres du comité exécutif
Le comité est administrateur et fiduciaire du Régime. Son mandat est notamment de :
• appliquer, interpréter et amender, au besoin, le Texte du Régime ;
• choisir l’actuaire, l’administrateur et les gestionnaires de fonds de la Caisse;
• adopter une politique de financement et une politique de placement afin d’assurer le paiement des rentes promises et la pérennité du Régime;
• informer les personnes participantes et les groupes de leurs droits et de leurs responsabilités.
Il doit « agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, et agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants et bénéficiaires » (Loi sur les régimes complémentaires de retraite).