Adhésion au Régime
Les organismes admissibles
Les groupes communautaires et de femmes, les entreprises d’économie sociale, les organismes à but non lucratif du milieu culturel et les fondations peuvent adhérer au Régime et sont définis comme suit :
- doit être un groupe d’action communautaire, d’action communautaire autonome ou un groupe qui a une vocation sociale ou culturelle;
- doit être un groupe dont la mission vise ou inclut la transformation sociale;
- doit être un groupe dont la totalité de la mission ne dépend pas du gouvernement.
- peut détenir une charte épiscopale; dans ce cas, le groupe doit démontrer au comité de retraite qu’il a une vocation sociale ou culturelle rejoignant les valeurs du communautaire et que sa mission vise ou inclut la transformation sociale;
- peut être une fondation; dans ce cas, elle doit démontrer qu’elle n’a pas pour seule fonction de financer une institution publique et qu’une partie significative de ses dons assure un financement à un ou des groupes communautaires et de femmes, à une ou des entreprises d’économie sociale ou à un ou des groupes culturels. Le comité de retraite approuve l’adhésion au Régime selon ces critères.
- Les organismes ayant une charte canadienne peuvent également adhérer au Régime.
Les avantages du Régime
En participant au Régime :
- Vous contribuez à améliorer les conditions de travail dans le milieu communautaire, ce qui facilite le recrutement et la fidélisation du personnel ;
- Vous optez pour un régime axé sur la sécurité, puisque les prestations sont garanties, ce qui n’est pas le cas de celles qui proviennent des REER et des RVER;
- Vous choisissez un régime administré selon des valeurs qui préconisent le respect de la démocratie et la défense des droits; nos placements visent à la fois à générer les rendements requis pour payer les rentes promises et à investir en tenant compte le plus possible des valeurs du communautaire au plan social, environnemental et de gouvernance;
- Vous choisissez un régime qui offre de la souplesse, puisque chaque groupe détermine son niveau de cotisation totale, qui se situe entre 2 % et 18 % du salaire, et ce taux peut être modifié en tout temps à la hausse ou à la baisse.
Les étapes d’adhésion
L’adhésion au Régime de retraite est une décision collective et implique une réflexion collective. Une façon simple d’entamer la réflexion est de nous inviter. Nous offrons gratuitement des formations sur le Régime de retraite et ses modalités. Ces formations permettent aux personnes salariées et aux membres du conseil d’administration d’avoir accès à la même information et de poser leurs propres questions afin de prendre une décision éclairée.
1.
L’adhésion au Régime est une décision qui implique une réflexion collective.
2.
Le CA informe les employéEs et amorce le processus de consultation. L’adhésion doit être acceptée par une majorité d’au moins 70 % de travailleuses et de travailleurs non syndiqués ou par le syndicat le cas échéant.
3.
Les personnes salariées décident de la cotisation salariale.
4.
L’organisme remplit le Guide d’adhésion et contacte le secrétariat du Régime.
5.
Le comité de retraite approuve l’adhésion au Régime de retraite.
6.
Le Régime transmet les informations pour la mise en place administrative du Régime.
Les règles d’adhésion pour les employéEs
Pour la personne employée régulière*
Une personne employée régulière est une personne qui occupe un poste défini régulier au sein d’un groupe adhérent sans égard au nombre d’heures travaillées au cours d’une période donnée.
Règle #1
3 mois après l’embauche
L’adhésion est obligatoire pour toute personne employée régulière.
Règle #2
Une personne déjà participante au Régime DOIT adhérer dès son embauche.
Pour la personne employée non régulière*
Une personne employée non régulière est une personne qui occupe un emploi défini comme exceptionnel, occasionnel, temporaire, contractuel, sur appel ou de remplacement au sein d’un groupe.
Règle #1
700 heures
Lorsqu’elle accumule 700 heures chez 1 ou plusieurs employeurs adhérents au Régime dans une année calendaire, la personne employée PEUT adhérer dès le 1er janvier de l’année suivante. Dans ce cas, l’employeur doit inscrire cette personne au Régime. Si elle n’a pas atteint 700 heures, le compteur repart à 0 au début de l’année suivante.
35% du MGA
Lorsqu’elle obtient plus de 35 % du MGA (maximum des gains admissibles) chez 1 ou plusieurs employeurs adhérents au Régime dans une année calendaire, cette personne PEUT adhérer dès le 1er janvier de l’année suivante. Dans ce cas, l’employeur doit inscrire cette personne au Régime. Si elle n’a pas gagné 35 % du MGA, le compteur repart à 0 $ au début de l’année suivante.
Règle #2
Une personne déjà participante au Régime DOIT adhérer dès son embauche même si elle a un statut non régulier.
- Une personne participante doit continuer à cotiser, peu importe le changement dans ses heures de travail ou de son statut.
Avez-vous des questions sur notre Régime?
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