Fonctionnement du Régime

EmployéEs admissibles

Le Régime de retraite s’applique sans discrimination à toutes les personnes qui ont un statut d’emploi régulier, qu’elles travaillent à temps plein ou à temps partiel. L’adhésion se fait obligatoirement 3 mois après l’embauche. Des règles particulières visent les employéEs non réguliers.

Coût du Régime

Chaque organisme détermine son taux de cotisation en termes de pourcentage. Pour l’employeur, le coût du Régime correspond au montant des salaires bruts multiplié par le pourcentage choisi. Il n’y a aucun frais d’administration ou de gestion, ni de taxe salariale à ajouter, puisque la contribution de l’employeur au Régime de retraite n’est pas un avantage imposable.
Pour la personne salariée, la cotisation salariale prend la forme d’un prélèvement sur la paie qui donne droit à une déduction fiscale.

Règles pour déterminer les taux

Afin de s’adapter à différentes réalités, chaque groupe peut choisir son pourcentage de cotisation et le modifier, mais il y a trois règles à respecter :

Accumulation
de la rente

L’employeur verse mensuellement sa part et celle des personnes salariées au Régime de retraite. L’argent déposé donne droit à un crédit de rente garanti, indexable. Cette rente accumulée ne diminuera jamais. Ainsi, dès que l’argent est déposé, la personne obtient une accumulation pour sa future retraite.

Le facteur d’accumulation est de 11 %. Autrement dit, chaque 100 $ de cotisation achète 11 $ de rente annuelle. 

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