FAQ et Lexique

FAQ et lexique

Notre FAQ

Nous avons rassemblé des questions qui nous sont fréquemment posées lors des présentations du Régime en complément d’information. La FAQ est suivie d’un lexique qui définit plusieurs termes en lien avec la Retraite et/ou le Régime et qui sont parfois méconnus.

Comparaison avec d’autres régimes de retraite

En cotisant à votre Régime, puis-je bénéficier de remboursement d’impôt comme pour les REER?

Oui. Les cotisations salariales et les cotisations volontaires additionnelles à notre Régime sont déductibles d’impôt à titre de contribution à un régime de pension agréé, avec le même effet qu’une cotisation à un REER. Les économies sont faites directement sur la paie. Fait à noter : la cotisation de l’employeur dans notre Régime ne s’ajoute pas au revenu déclaré de la personne salariée, contrairement à la contribution patronale au REER de la personne salariée. De ce fait, la personne salariée n’a pas à payer les taxes salariales (Assurance-emploi, Régime de rentes du Québec, Régime québécois d’assurance parentale) sur la contribution de son employeur à notre Régime. Pour l’employeur, la contribution patronale au Régime n’est pas taxable non plus (Assurance-emploi, Régime de rentes du Québec, Régime québécois d’assurance parentale, CSST, CNT et Fonds de service de santé), contrairement à la contribution qu’il fait au REER de la personne salariée.

En quoi votre Régime est-il mieux qu’un REER?

Notre Régime assure une sécurité du revenu en versant une rente garantie à partir de la retraite, et ce, jusqu’à la fin de vos jours. C’est ce qu’on appelle une rente viagère. Dans le cas d’un REER, une fois que l’on a retiré l’argent déposé et les intérêts et que le compte est vide, on ne reçoit plus rien. Plusieurs personnes expertes ont établi que, pour un même niveau de cotisation, un régime collectif à prestations déterminées (comme le nôtre) est en mesure de verser des rentes nettement plus élevées qu’un REER.

Une autre grande différence est la gestion du risque des marchés boursiers. Ce risque est géré collectivement dans notre Régime, mettant ainsi nos membres à l’abri de ces risques; dans un REER, le risque est toujours assumé individuellement (même dans le cas d’un REER dit collectif).

Dans un régime de retraite, l’employeur doit contribuer au moins le même montant que la personne salariée. Dans un REER, la cotisation de l’employeur n’est jamais obligatoire. Avec la cotisation de l’employeur, votre rente augmentera plus rapidement.

En quoi votre Régime est-il mieux qu’un Régime de retraite simplifié (RRS)?

Le régime de retraite simplifié (RRS) est un régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée. Malgré son nom, ce régime n’offre pas une rente viagère. Il s’apparente donc à un REER collectif (avec les nuances importantes que les cotisations de l’employeur sont immobilisées et que vous n’avez pas accès au Régime d’accès à la propriété (RAP). Notre Régime est nettement plus avantageux qu’un RRS, pour les mêmes raisons que dans le cas d’un REER, évoquées plus haut.

Le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est en quelque sorte un REER. Il est régi par une loi en vigueur depuis le 1er juillet 2014. Le RVER est obligatoire pour tous les employeurs qui n’ont pas de régime de retraite, de régime d’épargne-retraite ou de CELI avec déduction à la source. L’employeur n’est pas tenu de cotiser, mais c’est lui qui choisit l’institution financière où l’argent des travailleuses et des travailleurs sera investi. Les frais d’administration d’un RVER seront moins élevés que dans un REER. Les montants d’un RVER peuvent être transférés dans notre Régime. Notre Régime par rapport au RVER est nettement plus avantageux pour les mêmes raisons que dans le cas d’un REER : rentes plus élevées pour une même cotisation et garanties pour toute la vie, sécurité plus grande puisque le risque de marché est supporté par le Régime et non par le membre.
Il y a deux possibilités si vous transférez vos REER dans notre Régime. Ainsi, vous pourriez transférer vos REER afin de racheter une rente pour les années de service passé chez votre employeur actuel ou chez un ancien employeur devenu membre du Régime. Ceci vous permettrait de les convertir immédiatement en rente garantie. Mais votre argent serait alors immobilisé.

L’autre possibilité est de transférer vos REER dans notre Régime à titre de cotisations volontaires; vos cotisations s’accumuleront avec intérêt comme dans un REER. On peut espérer que le rendement, net de frais, de notre Régime dépassera celui du REER; il n’y a évidemment pas de garantie à cet égard. Lors de votre départ à la retraite, ces cotisations volontaires pourront être converties dans une rente additionnelle garantie, servir à un rachat d’une rente pour les années de service passé ou être transférées dans le REER de votre choix.

Vous pouvez décider de continuer à cotiser dans votre REER. Il vous sera possible de le transférer à notre Régime en tout temps avant votre départ à la retraite afin de le convertir en rachat de service passé ou en rente additionnelle.
Non. La rente est calculée sur la base du revenu de toutes les années cotisées (chaque 100 $ de cotisation « achète » une rente annuelle de 11 $ à la retraite); la rente du RREGOP dépend du nombre d’années cotisées et se calcule sur la base du salaire moyen des 5 meilleures années.

Notre Régime vise aussi à indexer toutes les années cotisées au coût de la vie avant comme après la retraite, tandis que le RREGOP garantit, une fois à la retraite, une indexation partielle moins généreuse que la nôtre.

Il faut de plus préciser que le RREGOP exige le même taux de cotisation patronale et salariale pour tous les employeurs, alors que notre approche laisse à chaque groupe le soin de déterminer ses niveaux de cotisation patronale et salariale.
Trois mois avant la prise de votre retraite, ou après 65 ans, vous pourrez transférer vos actifs de ces fonds vers notre Régime, SAUF ceux qui ont été versés depuis moins de 2 ans. Le crédit d’impôt reste dans vos poches.

L’adhésion

J’ai déjà un régime de retraite ailleurs (par exemple, je travaille au CLSC deux jours semaine), dois-je adhérer à votre Régime?

Oui, si vous répondez aux critères d’adhésion à notre Régime. Vous accumulerez deux rentes. Si vous quittez votre autre emploi, il est possible de transférer les sommes du régime de retraite vers notre Régime, si cet ancien régime le permet. Inversement, si vous quittez l’emploi couvert par notre Régime, vous pouvez demander un remboursement (si le montant est assez petit) ou un transfert; si votre nouveau régime le permet, vous pouvez également transférer l’argent dans celui-ci.
Non. L’adhésion à notre Régime est limitée aux personnes salariées.
Non. Toutes les personnes répondant aux critères d’adhésion doivent contribuer à notre Régime. C’est pour cette raison que la Loi prévoit que 30 % du personnel admissible peut bloquer l’adhésion. Une fois le régime en place, toutes les nouvelles personnes admissibles doivent contribuer à notre Régime.
Non. Cependant, notre Régime peut, lorsque le montant accumulé est très faible, verser un montant forfaitaire unique plutôt qu’une rente viagère microscopique. Cette personne récupérera son argent dès son départ à la retraite: de fait, compte tenu de la méthode pour calculer le remboursement, elle recevra généralement davantage que le total de ses cotisations salariales et patronales avec intérêts. C’est en quelque sorte, pour elle, faire des économies avec l’aide de son employeur.

Cotisations

Est-ce que je peux décider de suspendre ma cotisation pour une période indéterminée?

Non, sauf pour les cotisations volontaires ou pendant les absences du travail.
Non, tant que vous cotisez à notre Régime, vos cotisations doivent y demeurer. Lors du départ de votre emploi, vous pouvez retirer ou transférer votre argent selon certaines modalités et en tenant compte des règles fiscales.

Les cotisations volontaires, quant à elles, peuvent être retirées en tout temps.
Non. Dans une perspective d’équité, notre Régime prévoit un seul taux applicable pour toutes les personnes qui travaillent pour un même employeur. La flexibilité accordée à chaque groupe se limite aux critères d’adhésion à notre Régime, à l’intérieur de règles clairement énoncées. L’employeur peut également décider de verser un montant pour le rachat d’une rente pour les années de service passé ou verser des cotisations volontaires.
Oui. L’employeur est tenu de verser l’équivalent ou plus de la cotisation salariale.
Oui, en tout temps. Toutefois, ces changements ne pourront pas être rétroactifs et devront faire l’objet d’un préavis aux personnes participantes et au comité de retraite. S’il s’agit d’une hausse, il doit y avoir une période d’affichage et de consultation et 30 % des personnes salariées peuvent s’y objecter. Les cotisations peuvent augmenter ou baisser en respectant la règle suivante : la cotisation patronale doit être égale ou supérieure à la cotisation salariale.
Vous cotiserez sur le salaire des heures travaillés; vous aurez donc des semaines à 7 heures et des semaines à 21 heures. L’accumulation de la rente est conséquente avec les heures travaillées. Selon le libellé actuel de notre Régime, le « salaire cotisable » inclut « tout salaire ou traitement de base régulier » et exclut « la rémunération pour les heures supplémentaires ».

Fin des activités d'un groupe

Nous lisons dans les journaux des histoires d’horreur où les employeurs s’emparent des surplus et où le personnel se retrouve avec une rente réduite. Un employeur ou un créancier de celui-ci pourrait-il avoir accès à nos fonds pour payer les dettes de l’employeur? Serons-nous protégés à cet égard?

Oui. Contrairement aux régimes du secteur privé, la réglementation adoptée par le gouvernement pour les régimes de retraite par financement salarial comme le nôtre indique très clairement que les surplus du Régime appartiennent aux seules personnes participantes. Par conséquent, l’employeur n’a aucun droit sur les surplus, et encore moins un créancier de l’employeur.
Légalement, la rente peut être versée à une personne résidant dans n’importe quel pays. Aussi, selon l’article 66.1 de la Loi sur les régimes complémentaires, « le participant qui a cessé d’être actif et dont la période de travail continu a pris fin a droit au remboursement de la valeur de ses droits s’il a cessé de résider au Canada depuis au moins deux ans ». Il est donc possible de recevoir en un seul montant la valeur accumulée de la rente.
Il est possible de réduire temporairement la cotisation à un niveau très faible jusqu’à ce que la situation financière se rétablisse; dans un tel cas, communiquez avec le secrétariat du Régime.
La Loi encadre ce qui doit être fait dans une telle éventualité. L’actuaire doit produire un relevé de droits comme dans le cas d’une fin d’emploi. Les personnes de plus de 55 ans et les personnes retraitées de cet organisme ont la possibilité de conserver la rente acquise dans le régime. Les autres devront transférer leurs actifs selon les modalités prévues par les différentes règles fiscales.

Cependant, si, avant la fin de l’année civile suivant celle où le groupe s’est retiré du Régime, une personne participante a été embauchée par un autre groupe adhérent à notre Régime, elle poursuit sa participation.

Financement du Régime

Advenant un déficit dans le Régime et que les personnes participantes doivent verser une somme additionnelle, y a-t-il un mécanisme pour limiter ou empêcher le retrait massif des groupes afin d’éviter la terminaison du Régime?

Tout est fait pour éviter un déficit. L’étude actuarielle est effectuée périodiquement pour nous assurer de notre bonne situation financière. Devant des indices de difficultés à venir, le comité de retraite apporte des correctifs choisis en fonction de l’ampleur du déficit.

Quand un groupe se retire au moment où le Régime est en déficit, les personnes salariées ont droit à la valeur présente de la rente acquise multipliée par le taux de solvabilité du Régime à la dernière évaluation. Ainsi, chaque groupe se retire avec sa part de surplus ou de déficit; les personnes qui demeurent ne se trouvent donc pas à devoir assumer le déficit de celles et ceux qui ont quitté le Régime. En se retirant, les personnes perdent la garantie d’une rente acquise en échange d’un capital ayant un rendement incertain : elles sont donc encore plus à risque que si elles demeuraient à l’intérieur du Régime.
Non, les rentes promises sont garanties. Dans le volet prestations déterminées, la Loi fait en sorte que la rente déjà acquise pour le service passé est protégée. Le risque des rendements est supporté collectivement par le groupe.

Gouvernance

Combien de temps par année faut-il compter si l’on veut participer au comité de retraite? Est-ce que les dépenses afférentes sont payées par le Régime ou sont-elles à la charge du groupe qui autorise la personne à siéger au comité?

Il faut prévoir une moyenne de 5 ou 6 réunions par année. Les dépenses (ex. frais de transport et de séjour) sont à la charge du Régime. Il n’y a ni de remboursement des heures travaillées, ni remise de jetons de présence.
Nos pratiques de gestion du risque sont au cœur de notre approche et notre réserve pour indexation dépasse largement les réserves d’un grand nombre de régimes de retraite, si tant est qu’ils aient une réserve. La clé réside dans une gouvernance démocratique, adaptée à l’environnement et aux valeurs des groupes communautaires et de femmes. De plus, plusieurs documents (politique de financement et de placement, par exemple) guident les membres du comité de retraite dans leur prise de décision.

L’assemblée annuelle du Régime de retraite constitue une protection additionnelle : le comité doit faire rapport de son administration, répondre aux questions des membres et chaque membre ou représentant de l’employeur peut poser sa candidature au comité de retraite pour participer aux décisions sur la gestion du Régime.
Non. La Loi exige qu’un régime de retraite soit administré par un comité de retraite formé notamment de membres représentant les personnes participantes actives et retraitées et ne prévoit pas d’exigences minimales de compétence ou de préalables pour devenir membre du comité. Ce sera aux personnes participantes ainsi qu’aux groupes présents à l’assemblée annuelle d’élire les membres qui, individuellement et collectivement, leur apparaissent le plus en mesure d’agir comme administratrice et administrateur fiduciaire du Régime.

Cette responsabilité fiduciaire est assumée collectivement par le comité de retraite. De plus, chacune des personnes membres du comité est individuellement et solidairement responsable à cet égard; elle doit agir, en conformité avec la Loi, pour le bien des personnes participantes actives ou retraitées. La personne qui agit à titre d’experte indépendante a notamment pour rôle d’assurer la formation continue des membres du comité de retraite.

La loi québécoise a été modifiée pour renforcer l’incitation des membres d’un comité de retraite à recourir à des personnes expertes externes s’ils ne disposent pas de l’expertise interne. L’un des premiers experts que le comité de retraite a été appelé à choisir est une firme d’actuaires. Sa responsabilité professionnelle est précisément d’être le conseiller stratégique du comité de retraite sur un ensemble de mandats qui lui sont confiés; cette firme a également la responsabilité de mettre en place le système d’administration où sont enregistrés les droits de chaque personne participante (montants cotisés, service crédité, indexations accordées, transferts effectués, rente acquise, etc.). Au terme d’un appel d’offres formel en 2008, la firme PBI Conseillers en actuariat ltée a été retenue.
Conformément à la Loi, c’est le comité de retraite qui administre le Régime. Lors de l’assemblée annuelle, le comité rend compte de son administration et répond aux questions des membres. Les membres y ont la possibilité d’intervenir et de voter pour les personnes qui se portent candidates pour siéger au comité de retraite, voire de poser eux-mêmes leur candidature. Vous pouvez également communiquer par écrit avec le comité de retraite pour signifier votre désaccord et faire part de vos suggestions : celles-ci seront transmises à tous les membres du comité de retraite. Nous voulons être à l’écoute des préoccupations et besoins de nos membres et nous répondons aux lettres reçues.

Lexique

Action
Titre de propriété qui donne droit à une partie des actifs d’une société.
Actif
Ensemble des biens appartenant à la caisse de retraite (actions, obligations, autres placements, argent à recevoir de l’employeur, etc.).
Capitalisation
(funding ratio)

Ratio calculé par un actuaire comparant l’actif d’un régime avec son passif garanti, dans l’hypothèse où le régime se poursuit indéfiniment. L’actuaire doit choisir des hypothèses qui reflètent sa meilleure estimation de ce qui devrait arriver, mais avec une marge de sécurité convenue avec le comité de retraite. Un ratio de 100 % ou plus indique qu’un régime est capitalisé tandis qu’un ratio inférieur indique qu’un régime est en déficit, ce qui déclencherait le versement de cotisations d’équilibre pour effacer progressivement ce déficit.

Compte d’épargne libre
d’impôts (CELI)
(Tax free savings plan)

Compte d’épargne où toute personne de 18 ans et plus peut investir un montant par année dans un placement sans payer d’impôt sur les intérêts encourus. Contrairement au REER, les cotisations versées ne sont pas déductibles d’impôt. Cependant, le retrait n’est pas imposable. Tel un REER, les années sans versement sont cumulables.

Compte de retraite immobilisé (CRI)
REER où l’on dépose de l’argent provenant d’un régime de retraite conformément aux exigences du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (art. 29). On ne peut pas faire des retraits, sinon par une conversion en fonds de revenu viager (FRV).
Déduction fiscale
Disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet de déduire de son revenu les cotisations versées à un régime complémentaire de retraite ou un REER et de réduire ainsi l’impôt à payer au niveau fédéral ou provincial.
Déficit actuariel
Écart entre l’actif et le passif du régime de retraite à une date donnée, calculé par l’actuaire dans son évaluation actuarielle. L’écart indique une situation où l’actif du régime serait insuffisant pour payer l’ensemble des rentes garanties acquises par les participants et bénéficiaires (le passif).
Fonds de pension (pension plan)
Voir Régime complémentaire de retraite.
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Fonds établi avec un émetteur (banque, courtier…) enregistré auprès des autorités fiscales, où ont été transférées des sommes provenant d’autres régimes enregistrés de retraite (REER, par exemple), et à partir duquel l’émetteur verse des revenus de retraite. Vos REER devront être convertis en FERR lorsque vous aurez 71 ans.
Fonds de revenu
viager (FRV)
Fonds où les montants détenus dans un CRI sont transférés pour commencer à retirer une rente. Il s’agit d’un FERR ayant des contraintes particulières prévues dans le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (ex : limite aux versements annuels de façon à garantir un revenu étalé tout au long de la retraite, protection au conjoint survivant).
Indexation au coût de la vie (cost of living adjustment)
Augmentation de la rente acquise afin de suivre l’évolution du coût de la vie tel que mesuré par l’indice des prix à la consommation. Elle maintient le pouvoir d’achat de la rente avant comme après la retraite.
Indice des prix à la consommation (IPC)
Indice, publié mensuellement par Statistique Canada, mesurant l’évolution du prix d’un panier de biens et services consommé par un consommateur canadien typique par rapport au prix du même panier à l’année de base.
Intérêt
(interest)

Rémunération produite par un capital prêté ou placé, sous forme généralement de versements périodiques de l’emprunteur au prêteur.

Maximum des gains admissibles (MGA)
Revenu annuel maximum couvert par la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou le Régime des pensions du Canada (RPC).
Obligation
(bond)
Reconnaissance de dette par laquelle un émetteur promet de payer au porteur un montant d’intérêts périodiques et, le cas échéant, de rembourser le capital à l’échéance.
Passif
Valeur des montants de rentes ou de versements promis par le régime de retraite aux personnes participantes et bénéficiaires du régime et qui sont donc dus par la caisse à chacun d’entre eux.
Pension de sécurité de vieillesse (PSV)
Programme de sécurité du revenu à la retraite administré par le gouvernement fédéral et prévoyant le versement d’une prestation uniforme à toutes les personnes de 65 ans et plus qui répondent à certains critères de résidence.
Placement
(investment)
Un placement est un titre ou un contrat, généralement transmissible et négociable, qui est susceptible de produire à son détenteur des revenus et/ou un gain en capital, en contrepartie d’une certaine prise de risque.
Politique de financement (ou de provisionnement)
Énoncé des politiques, normes et procédures concernant le financement d’un régime de retraite afin d’assurer la sécurité des prestations et la pérennité du régime de retraite. La politique de financement peut traiter : du niveau de cotisation des personnes participantes et de l’employeur; de la répartition des risques; de l’attribution des surplus entre les parties au régime; ainsi que du niveau d’excédent qu’un régime doit atteindre avant que soit accordé un congé de cotisation ou que soient apportées des améliorations aux prestations.
Retraite Québec
(RQ)
Organisme du gouvernement du Québec responsable de l’administration du Régime de rentes du Québec, de l’application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d’un certain nombre d’autres programmes gouvernementaux.
Régime à cotisation déterminée (CD) (defined contribution plan; money purchase
Régime complémentaire de retraite où la cotisation est déterminée d’avance, tandis que le montant disponible à la retraite sera égal aux cotisations accumulées avec intérêts et n’est donc aucunement garanti ou connu d’avance.
Régime à prestations cibles (RPC) (target benefit plan)
Régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel la cotisation est fixée en fonction d’un objectif de revenu de retraite établi selon les caractéristiques d’un régime à prestations déterminées.
Régime à prestations déterminées (PD) (defined benefit plan)
Régime complémentaire de retraite où le montant de la rente de retraite, ou à tout le moins la formule pour la calculer, est connue et garanti d’avance. Le montant de la cotisation à verser varie dans le temps en fonction d’estimations faites pour : s’assurer que l’actif en caisse est suffisant pour payer le passif pour les années de service passées; que la cotisation totale pour l’année courante est au moins égale au coût normal du régime.
Régime complémentaire de retraite (RCR) (defined benefit plan)
« Un régime de retraite est un contrat en vertu duquel le participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge donné, dont le financement est assuré par des cotisations à la charge soit de l’employeur seul, soit de l’employeur et du participant. » (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, art. 6). Un tel régime est dit « complémentaire » parce que ses prestations viennent compléter, lors des années de retraite, celles assurées par les régimes publics de retraite.
Régime de pension (pension plan)
Voir Régime complémentaire de retraite.
Régime de pension agréé (RPA) (Registered Pension Plan)
Voir Régime complémentaire de retraite. Ce terme est utilisé en particulier par l’Agence du revenu du Canada.
Régime des pensions du Canada (RPC) (Canada Pension Plan)
Régime public couvrant les résidents canadiens de toutes les provinces et territoires sauf le Québec et équivalant au Régime de rentes du Québec.
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Régime de retraite public garantissant le versement de rentes de retraite (ainsi qu’en cas d’invalidité ou de décès) qui dépend du nombre d’années cotisées et des revenus gagnés depuis l’âge de 18 ans; il est alimenté par le versement de cotisations par la population active gagnant un revenu.
Régime de retraite par financement salarial (RRFS)
Régime complémentaire de retraite à prestations déterminées en vigueur depuis le 15 mars 2007 qui fait supporter le risque collectivement par les personnes participantes. L’obligation de l’employeur se limite à une cotisation fixe. La constitution d’une réserve pour indexation est l’outil central pour assurer la sécurité des prestations et la stabilité de la cotisation à long terme; elle permet d’indexer les rentes acquises pour l’ensemble des personnes participantes actives et retraitées lors de la bonne situation financière du Régime.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (Registered Retirement Savings Plan)
Régime individuel d’épargne pour la retraite enregistré par l’Agence du revenu du Canada; il permet de déduire les cotisations du revenu et de ne pas inclure les revenus de placement dans son revenu de l’année courante aux fins de l’impôt. Un REER collectif est la juxtaposition côte à côte de REER individuels afin de bénéficier d’économies d’échelles au niveau des frais, mais en faisant supporter par chaque individu le risque de marché et de longévité de son compte REER.
Régime enregistré d’épargne retraite (REER) immobilisé (Locked-in Registered Retirement Savings Plan)
Voir Compte de retraite immobilisé (CRI). Terme souvent utilisé pour un ancien participant ou d’une ancienne participante d’un régime sous compétence fédérale ou d’une autre province que le Québec.
Rente
(pension, annuity)
Une rente est, pour une personne, une somme fixée à l’avance reçue périodiquement, pour une durée fixée d’avance ou, éventuellement, pour le reste de sa vie, provenant du patrimoine de ce particulier.
Rente viagère
(life annuity)
Une rente viagère est, pour une personne, une somme fixée à l’avance reçue périodiquement pour le reste de sa vie, provenant du patrimoine de ce particulier.
Rente différée
Dans le cas d’une personne qui cesse de participer à un régime (démission, licenciement, …), rente de retraite dont le début du versement est différé.
Retraite anticipée
Retraite à un âge antérieur à l’âge normal de la retraite.
Retraite anticipée
avec réduction
Retraite dont le montant, une fois la rente calculée en utilisant la formule prévue par le régime de retraite, est réduit parce que la personne participante part à sa retraite avant de remplir les conditions prescrites pour une retraite anticipée sans réduction.
Solvabilité
Ratio calculé par un actuaire comparant l’actif d’un régime avec son passif, dans l’hypothèse où le régime aurait été terminé à la date d’évaluation actuarielle. L’actuaire doit présumer que l’actif aurait été vendu à sa valeur marchande du jour; le produit aurait servi à procurer des rentes aux personnes participantes actives et retraitées sur la base des taux d’intérêt alors en vigueur pour les obligations à long terme du gouvernement du Canada. Un ratio de 100 % ou plus indique qu’un régime est solvable tandis qu’un ratio inférieur indique qu’un régime n’est que partiellement solvable.
Supplément de revenu garanti (SRG)

Programme de sécurité du revenu à la retraite administré par le gouvernement fédéral et prévoyant le versement, pour les personnes de plus de 65 ans ne disposant pas de revenus suffisants, d’une prestation d’assistance qui baisse en fonction des autres revenus reçus.

Surplus actuariel
Écart à une date donnée, calculé par l’actuaire dans son évaluation actuarielle, entre l’actif et le passif du régime de retraite; cet écart indique une situation où l’actif du régime serait supérieur aux montants requis pour payer l’ensemble des rentes promises aux personnes participantes et bénéficiaires (le passif).
Taux de remplacement
Défini ici comme le pourcentage du salaire avant la retraite qui est assumée par les régimes publics (PSV et RRQ) et complémentaires de retraite.