Les options individuelles
Les options individuelles
Le Régime de retraite offre des options individuelles. Ces options visent à permettre aux personnes participantes d’utiliser le Régime collectif comme levier pour augmenter leurs futurs revenus de retraite.
Option 1 : les cotisations volontaires
Cette option s’adresse aux personnes participantes qui souhaitent contribuer au-delà de la cotisation régulière déterminée par leur organisme. Les sommes accumulées par les cotisations volontaires seront comptabilisées différemment de la cotisation régulière. Vous obtiendrez le rendement annuel du Régime, moins ses frais de gestion.
Pourquoi faire des cotisations volontaires ?
Essentiellement, choisir de faire des cotisations volontaires, c’est une décision de placement. Le Régime vous offre une possibilité de placement fort intéressante qui vous aidera à atteindre vos objectifs d’épargne retraite. Ainsi, ces cotisations peuvent avoir plusieurs utilités :
1.
Au moment de votre retraite, elles pourraient être converties pour augmenter votre rente viagère garantie, selon les limites fiscales permises.
2.
Au moment de votre retraite, vous pourriez retirer la totalité ou une partie des cotisations volontaires (moins les impôts) ou bien les transférer dans un REER pour contrôler vous-même le rythme de décaissement de vos économies.
3.
Elles pourraient financer un rachat de service passé chez votre employeur actuel ou un ex-employeur membre du Régime pour les années où vous avez travaillé sans cotiser au Régime.
Tout comme votre cotisation salariale régulière, vos cotisations volontaires vous offrent une déduction fiscale.
En effectuant des cotisations volontaires, la personne cotisante bénéficie d’une gestion professionnelle, des opportunités de placements du Régime et de frais de gestion qui sont plus bas que les REER typiques. Vous pouvez aussi être sensible à l’importance des facteurs ESG (environnement, social et gouvernance) que le Régime considère dans le choix de ses différents fonds. Au même titre qu’un fonds commun de placement, la valeur des cotisations volontaires peut fluctuer en fonction des soubresauts des marchés financiers et même diminuer durant certaines années.
En effectuant des cotisations volontaires, la personne cotisante bénéficie d’une gestion professionnelle, des opportunités de placements du Régime et de frais de gestion qui sont plus bas que les REER typiques. Vous pouvez aussi être sensible à l’importance des facteurs ESG (environnement, social et gouvernance) que le Régime considère dans le choix de ses différents fonds. Au même titre qu’un fonds commun de placement, la valeur des cotisations volontaires peut fluctuer en fonction des soubresauts des marchés financiers et même diminuer durant certaines années.
Historique des rendements accordés aux cotisations volontaires depuis 2008
Année | Rendement annuel | Année | Rendement annuel |
|---|---|---|---|
2008 | 5,59 % | 2016 | 7,21 % |
2009 | 17,76 % | 2017 | 7,08 % |
2010 | 6,38 % | 2018 | -1,10 % |
2011 | -3,82 % | 2019 | 14,62 % |
2012 | 3,41 % | 2020 | 6,79 % |
2013 | 10,81 % | 2021 | 13,16 % |
2014 | 7,70 % | 2022 | -5,78 % |
2015 | 1,88 % | 2023 | 7,98 % |
Comment faire des cotisations volontaires ?
Méthode | Comment faire | Fiscalité |
|---|---|---|
Retenue à la source | Vos cotisations volontaires sont prélevées sur votre paie. Vous pouvez choisir un pourcentage supplémentaire à votre cotisation régulière ou bien déterminer un montant fixe à déposer dans le Régime. 1. Remplir le formulaire de calcul. Vous pouvez le demander au secrétariat ou le télécharger sur notre site. 2. Remettre une copie au secrétariat du Régime et à la personne responsable de la paie et des remises mensuelles dans votre organisme. Vous pouvez débuter, changer et arrêter les cotisations volontaires à tout moment. | Votre économie d’impôt sera faite sur votre paie. Le montant de votre cotisation sera inclus dans le Facteur d’équivalence (FE) inscrit sur votre feuillet fiscal T4 produit par votre employeur. Vous devez vous assurer de respecter le maximum fiscal annuel permis en fonction de votre cotisation régulière et de votre salaire. Notre formulaire vous aidera à faire ce calcul. N’hésitez pas à demander au secrétariat de vous aider. |
Transfert | Pour transférer un REER, un CRI ou un RVER au Régime, écrivez-nous pour obtenir le formulaire de transfert dédié. Notez qu’il est toujours possible de transférer des REER, des RVER et des FERR en cotisations volontaires jusqu’à deux ans après la rupture du lien d’emploi avec le dernier employeur membre. Attention ! Les fonds de travailleurs (Fondaction CSN, Fonds de solidarité FTQ) ont des règles particulières : vous devez attendre d’être à la retraite ou d’avoir 65 ans ou plus pour pouvoir transférer vos actifs qui ont plus de 730 jours. | Aucun impact fiscal. Vous avez déjà bénéficié de votre économie d’impôt lors du dépôt initial. |
Règles administratives lors d’un retrait
Le retrait de cotisations volontaires peut être fait en tout temps en communiquant avec nous. Le nombre de retrait n’est pas limité, mais à partir de la troisième demande de retrait, le Régime vous demandera des frais administratifs pour la transaction.
Option 2 : le rachat de service passé
Il est possible pour une personne participant au Régime d’augmenter immédiatement sa rente de retraite garantie en versant un montant afin d’acheter une rente supplémentaire pour les périodes travaillées, mais non cotisées, chez un employeur membre du Régime.
Admissibilité
Toute personne participante active au Régime ou qui a cessé d’être active auprès d’un employeur membre depuis moins de deux ans et qui n’a pas encore commencé à recevoir une rente de retraite du Régime est admissible. Cette personne peut déposer sa demande de rachat en tout temps jusqu’à 3 mois avant son départ à la retraite.
Les périodes rachetables
Selon votre situation, plusieurs périodes pourraient être rachetées :
• Les années de travail effectué chez votre employeur actuel antérieurement à votre adhésion au Régime;
• Les années de travail effectué chez un autre employeur qui adhère présentement au Régime, mais antérieurement à votre adhésion au Régime ;
• Les périodes de travail effectué chez votre employeur actuel ou un autre employeur après votre adhésion au Régime, mais qui n’ont pas été cotisées au moment de l’absence (ex. congé de maternité, maladie, etc.), sous réserve, le cas échéant des périodes maximales prévues à l’Article 9 ou à l’Annexe 4 du Texte du Régime.
• Les années de travail effectué chez votre employeur actuel antérieurement à votre adhésion au Régime;
• Les années de travail effectué chez un autre employeur qui adhère présentement au Régime, mais antérieurement à votre adhésion au Régime ;
• Les périodes de travail effectué chez votre employeur actuel ou un autre employeur après votre adhésion au Régime, mais qui n’ont pas été cotisées au moment de l’absence (ex. congé de maternité, maladie, etc.), sous réserve, le cas échéant des périodes maximales prévues à l’Article 9 ou à l’Annexe 4 du Texte du Régime.
Le coût du rachat et la rente obtenue
Le calcul du rachat d’une rente se fait en tenant compte de plusieurs facteurs : l’âge à la date du calcul, le genre, le salaire pour l’année en cours, le taux de cotisation total du groupe et le nombre de mois et/ou d’années rachetables. Comme toute rente obtenue au Régime, la rente rachetée est garantie et ne pourra pas être réduite, quelle que soit la santé financière du Régime. De plus, elle sera indexée lorsque le Régime indexera les rentes.
Calcul du coût du rachat
Rente annuelle
rachetable
2 200 $
Facteur de conversion
(lié à l’âge et au genre)*
X 9,84383
Coût
du rachat
= 21 656,43 $
* Dans cet exemple, le facteur de conversion est celui d’une femme de 48 ans.
Des frais de 75 $ s’ajoutent au coût du rachat pour le travail administratif requis par l’actuaire. Notez qu’il est possible de racheter une partie du montant seulement. La rente rachetée sera alors proportionnelle au montant versé.
Des frais de 75 $ s’ajoutent au coût du rachat pour le travail administratif requis par l’actuaire. Notez qu’il est possible de racheter une partie du montant seulement. La rente rachetée sera alors proportionnelle au montant versé.
Les modalités de paiement
Les modalités suivantes de paiement sont possibles et peuvent être combinées :
1.
Paiement par chèque : donne droit à une déduction aux fins de l’impôt sur le revenu ;
2.
Paiement par l’employeur : ce rachat ne donne pas droit à une déduction aux fins de l’impôt, mais ne s’ajoute pas à votre revenu imposable non plus ;
3.
Transfert directement depuis un véhicule de retraite (REER) lequel n’a aucun impact fiscal pour vous ;
4.
Transfert depuis le REER du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction CSN dans les 3 mois précédant votre départ à la retraite ou à partir de 65 ans. Ce transfert n’a aucun impact fiscal pour vous ;
5.
Transfert de cotisations volontaires versées au Régime. Ce transfert n’a aucun impact fiscal pour vous.
Procédure à suivre pour effectuer un rachat
1.
Vous devez d’abord faire une demande auprès du secrétariat du Régime pour effectuer le calcul ;
2.
Vous devez ensuite faire remplir par votre employeur actuel une fiche de confirmation . Si vous souhaitez racheter des années travaillées chez un ou plusieurs anciens employeurs, vous devrez également leur demander de remplir une fiche de confirmation pour ancien employeur ;
3.
Si vous souhaitez payer en tout ou en partie par un transfert depuis un REER, vous devez remplir un formulaire de transfert. Le secrétariat vous accompagnera pour cette étape ;
4.
Finalement, vous devez transmettre au secrétariat du Régime les documents suivants :
• le formulaire de calcul signé,
• une copie d’un document officiel portant votre date de naissance (ex. acte de naissance, permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, etc.),
• la fiche de confirmation de votre ancien employeur (le cas échéant),
• le chèque de paiement (le cas échéant) et/ou le(les) formulaires de transfert signé(s).
• le formulaire de calcul signé,
• une copie d’un document officiel portant votre date de naissance (ex. acte de naissance, permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, etc.),
• la fiche de confirmation de votre ancien employeur (le cas échéant),
• le chèque de paiement (le cas échéant) et/ou le(les) formulaires de transfert signé(s).
Lorsque les actuaires auront validé le calcul, une demande d’attestation sera faite auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous recevrez par la suite une confirmation écrite de votre rachat ainsi qu’une copie de l’attestation de l’ARC.
Avez-vous des questions sur notre Régime?
Vous vous posez des questions sur votre retraite ? Nous sommes là pour vous aider à y répondre de manière claire et précise.