Congés et cessation d’emploi
Congés et cessation d’emploi
Lors d’un congé
La personne salariée a le choix de poursuivre ou non le versement de sa cotisation lors d’un congé. Si elle choisit de cotiser, l’organisme doit verser la cotisation patronale lors de certains congés, notamment :
• Maladie professionnelle ou accident du travail (maximum 24 mois) ;
• Maladie (maximum 26 semaines sur une période de 12 mois) ;
• Congé de maternité (max. 18 semaines) ou de paternité (max. 5 semaines) ;
• Congé parental (maximum 52 semaines. Prolongation possible si l’état de santé de l’enfant l’exige) ;
• Absence lorsque la présence est requise auprès d’un proche parent en raison d’une grave maladie (max. 12 semaines, ou 104 semaines si l’enfant mineur de la personne salariée est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle) ;
• CandidatE ou éluE au niveau municipal, provincial ou fédéral (selon les lois applicables).
La personne salariée peut continuer à cotiser en versant la cotisation salariale et patronale :
• Lors d’un congé sans traitement (maximum 6 mois) ;
• Lors d’une mise à pied temporaire.
Chaque groupe peut convenir avec ses salariéEs de modalités plus généreuses quant aux cotisations qu’il assume ou leur durée, sous réserve des lois applicables et d’une acceptation par le comité de retraite (voir l’Annexe 4 du texte du Régime pour des exemples concrets).
• Maladie professionnelle ou accident du travail (maximum 24 mois) ;
• Maladie (maximum 26 semaines sur une période de 12 mois) ;
• Congé de maternité (max. 18 semaines) ou de paternité (max. 5 semaines) ;
• Congé parental (maximum 52 semaines. Prolongation possible si l’état de santé de l’enfant l’exige) ;
• Absence lorsque la présence est requise auprès d’un proche parent en raison d’une grave maladie (max. 12 semaines, ou 104 semaines si l’enfant mineur de la personne salariée est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle) ;
• CandidatE ou éluE au niveau municipal, provincial ou fédéral (selon les lois applicables).
La personne salariée peut continuer à cotiser en versant la cotisation salariale et patronale :
• Lors d’un congé sans traitement (maximum 6 mois) ;
• Lors d’une mise à pied temporaire.
Chaque groupe peut convenir avec ses salariéEs de modalités plus généreuses quant aux cotisations qu’il assume ou leur durée, sous réserve des lois applicables et d’une acceptation par le comité de retraite (voir l’Annexe 4 du texte du Régime pour des exemples concrets).
Lors d’une cessation
Lors d’une cessation d’emploi, l’employeur doit nous confirmer la date de cessation d’emploi. Il peut le faire par un simple courriel en nous confirmant le nom de la personne et la date de fin d’emploi (date où le lien d’emploi est brisé). Il peut également le faire à partir du rapport sur les remises mensuelles au Régime qu’il doit produire au plus tard le 20e jour du mois suivant le dernier jour de travail.
Une fois cette information transmise, nous ferons parvenir un formulaire de cessation (par la poste ou dans le portail personnel sécurisé selon la préférence de la personne).
La personne participante aura alors deux choix :
1.
Conserver ses droits dans le Régime. Elle demeure membre et la rente acquise demeure garantie.
2.
Demander son relevé de droits parce qu’elle envisage de demander un transfert.
Ce relevé, préparé par notre actuaire, détaillera la valeur accumulée dans le Régime à cette date. Les options de remboursement possibles (CRI, REER, chèque, rente) vont dépendre du montant de la valeur, de l’âge et des règles fiscales applicables. La production de ce relevé peut prendre jusqu’à deux mois et c’est sur la base de celui-ci que la personne pourra demander un remboursement ou un transfert.
Il est toujours possible à cette étape de choisir de laisser ses droits dans le Régime et de conserver sa rente acquise.
Il est très important que les coordonnées que nous avons dans nos dossiers soient toutes valides.
Il est très important que les coordonnées que nous avons dans nos dossiers soient toutes valides.
Les avantages de laisser ses droits dans le Régime
• Conserver la rente acquise et profiter des indexations ;
• Pour une période de deux ans, faire un rachat de service passé pour augmenter la rente ou transférer des REER en cotisations volontaires ;
• Cotiser dès l’embauche lorsque la personne est engagée chez un autre employeur membre du Régime, peu importe le statut d’emploi ;
• Recevoir le relevé annuel, être invité aux assemblées annuelles et participer aux formations du Régime ;
• N’avoir aucune gestion personnelle à faire, ni de frais de gestion à payer.
• Pour une période de deux ans, faire un rachat de service passé pour augmenter la rente ou transférer des REER en cotisations volontaires ;
• Cotiser dès l’embauche lorsque la personne est engagée chez un autre employeur membre du Régime, peu importe le statut d’emploi ;
• Recevoir le relevé annuel, être invité aux assemblées annuelles et participer aux formations du Régime ;
• N’avoir aucune gestion personnelle à faire, ni de frais de gestion à payer.
Lors d'un décès ou d'une séparation
Il est important de maintenir à jour son dossier concernant le conjoint ou la conjointe et les bénéficiaires. Il est possible de modifier en tout temps ces informations à partir du portail personnel sécurisé. En cas de divorce, sachez que le Régime est assujetti à la Loi sur le patrimoine familial.
Lors du décès
Si le décès survient AVANT la retraite, un versement unique est remis à la personne conjointe ou au bénéficiaire. Pour déterminer le montant à verser, les actuaires utilisent le même calcul qu’en cas de cessation avant l’âge de la retraite.
Si le décès survient après la retraite, le Régime verse un montant selon le choix fait par la personne retraitée avant son départ à la retraite : une garantie pour le bénéficiaire ou les bénéficiaires désignés ou la réversibilité de la rente pour les personnes conjointes. La personne retraitée doit choisir parmi ces cinq options :
A. Garantie 5 ans (forme normale)
B. Garantie 10 ans
C. Réversible à 60 %
D. Garantie 5 ans et réversible à 60 %
E. Garantie 10 ans et réversible à 60 %
Lors du décès
Si le décès survient AVANT la retraite, un versement unique est remis à la personne conjointe ou au bénéficiaire. Pour déterminer le montant à verser, les actuaires utilisent le même calcul qu’en cas de cessation avant l’âge de la retraite.
Si le décès survient après la retraite, le Régime verse un montant selon le choix fait par la personne retraitée avant son départ à la retraite : une garantie pour le bénéficiaire ou les bénéficiaires désignés ou la réversibilité de la rente pour les personnes conjointes. La personne retraitée doit choisir parmi ces cinq options :
A. Garantie 5 ans (forme normale)
B. Garantie 10 ans
C. Réversible à 60 %
D. Garantie 5 ans et réversible à 60 %
E. Garantie 10 ans et réversible à 60 %
Avez-vous des questions sur notre Régime?
Vous vous posez des questions sur votre retraite ? Nous sommes là pour vous aider à y répondre de manière claire et précise.