Le fonctionnement du Régime et ses acteurs

Le fonctionnement du Régime
et ses acteurs

Relevant de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, un régime de retraite a un mode de gouvernance un peu différent des organismes à but non lucratif. Notre régime est d’abord composé des personnes participantes (actives, inactives dont les retraitées) et des groupes adhérents qui ont des droits et des responsabilités. Voici une courte présentation de nos instances et des acteurs importants qui veillent au bon fonctionnement du Régime.

Assemblée annuelle

L’assemblée annuelle se réunit généralement au début de l’automne. C’est le moment privilégié où le comité de retraite produit un  rapport sur l’administration du Régime et de sa situation financière au 31 décembre précédent. Toutes les personnes participantes actives ou inactives dont les retraitées et les personnes représentant les groupes adhérents sont invités à venir poser leurs questions, émettre des suggestions et élire les membres du comité de retraite. L’avis de convocation de l’assemblée est envoyé à toutes les personnes participantes au mois de juillet, en même temps que leur relevé annuel de participation, le cas échéant.

Comité de retraite

Élu par l’assemblée annuelle des personnes participantes et des employeurs, le comité de retraite (en quelque sorte le conseil d’administration) est composé de 13 personnes. Notons que notre Règlement exige une représentation minimale de femmes. Les membres actuels sont :

Membres représentant les personnes actives

Nathalie Lachance
Carrefour Jeunesse Emploi Thérèse-de-Blainville (Sainte-Thérèse)

Moustapha Gueye
Chantier de l’économie sociale (Montréal)

Nathalie Roberge*
Centre d’action bénévole de Granby (Granby)

Nathalie Babin
Centr’elles, comité d’action des femmes d’avignon (Saint-Omer) 

Maureen Watt
Centre Justice et foi (Montréal)

Catherine L’Heureux-Savoie
Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de l’est de Montréal (sdv)

Membres représentant les personnes inactives

Francine Grégoire
L’Enjeu, cap sur l’emploi (Montréal)

Poste vacant

Membres représentant les groupes

Lise Gervais*
Relais-femmes (Montréal), Présidente

Steve Marcoux*
Centre de formation populaire (Montréal)

Marie Leahey*
SORIF (Montréal)

Johanne Nasstrom
Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie (Saint-Jean-sur-Richelieu)

* Membres du comité exécutif

Membre indépendant

Normand Vachon, FICA, CFA

Le comité est administrateur et fiduciaire du Régime. Son mandat est notamment de :

– appliquer, interpréter et amender, au besoin, le Texte du Régime;
– choisir l’actuaire, l’administrateur et les gestionnaires de fonds de la caisse;
– adopter une politique de financement et une politique de placement afin d’assurer le paiement des rentes promises et la pérennité du Régime;
– informer les personnes participantes et les groupes de leurs droits et de leurs responsabilités.

Il doit « agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, et agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants et bénéficiaires » (Loi sur les régimes complémentaires de retraite).

Des acteurs incontournables

Dans son rôle de fiduciaire, le comité de retraite requiert le service d’un actuaire et d’un administrateur. Cette firme d’actuaires effectue une évaluation actuarielle afin de s’assurer que le niveau de cotisations et les fonds en caisse sont suffisants pour payer les rentes acquises. Elle s’occupe également de l’administration du régime et enregistre dans ses systèmes informatiques les droits acquis pour chaque personne. www.pbiactuarial.ca/fr
En tant que gardien de valeurs, la Fiducie Desjardins a pour rôle de détenir les valeurs du régime, de distribuer l’argent chez les gestionnaires de portefeuille retenus par le comité de retraite et d’exécuter les instructions reçues. La Fiducie Desjardins est le gardien de valeurs de la Fiducie globale depuis l’automne 2016 et elle est le gardien de valeurs du Régime depuis février 2017.
Cette firme audite les états financiers annuels. Dans son travail quotidien, le comité de retraite requiert le service d’un secrétariat. Celui-ci est l’interface entre les personnes participantes, les groupes adhérents, les instances, la firme d’actuaire et le gardien de valeur. Le secrétariat est composé des salariées du Régime.
La Fiducie globale des régimes de retraite à risques partagés (FG-RRRP) a comme rôle de mettre nos actifs en commun avec d’autres régimes de retraite. La création de cette fiducie est l’heureuse initiative de notre firme d’actuaires, PBI, qui a proposé ce modèle à des régimes qui, comme nous, se définissent par le partage de risque entre les personnes participantes; par le biais de leurs représentants, ces régimes exercent un contrôle sur l’administration de la Fiducie globale. La FG-RRRP réduit nos frais de gestion de placement, nous permet de bénéficier d’un choix élargi de gestionnaires et nous donne accès à une expertise accrue tout en nous permettant de préserver notre propre politique de placement.
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